Les Associations belge et française de droit maritime organisent à Bruges, les 25 et 26 mars, un colloque sur la saisie conservatoire et exécutoire de navires.
Les thèmes suivants seront abordés :
l'allégation de créance prévue par la convention de 1952 doit-elle être certaine, liquide, exigible et requérant l'urgence ?
l'exigence de créance maritime prévue par la même convention exclut-elle des créances de nature maritime, mais qui ne figurent pas à l'article 1.1 (effet de l'art. 8 de la convention) ?
la saisie d'un navire affrété ;
la saisie d'un navire autre que le navire auquel se rapporte la créance ;
la saisie des soutes est-elle réglée par la convention de 1952 ?
saisie conservatoire et insolvabilité ou faillite ?
que couvre la « garantie suffisante » ?
peut-on vendre judiciairement un navire pour une créance dont le propriétaire n'est pas débiteur ?
quels créanciers peuvent participer à la distribution du prix de vente judiciaire d'un navire ?
La saisie conservatoire et exécutoire des navires
Bruges, 25-26 mars
Les Associations belge et française de droit maritime
Tél. : +32 32 03 40 00 - Fax : +32 32 25 28 81