L'avenir des centres de sécurité des navires intéresse le sénateur Renar

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Le JO du 25 février devait publier la question que le sénateur Ivan Renar (Nord ; membre du groupe CRC-SPG) pose à Jean-Louis Borloo, ministre d'État chargé entre autres de la Mer « sur l'avenir des centres de sécurité des navires. (...) Malgré les ambitions affichées au travers du Grenelle de la mer, la France voit se réduire ses services d'inspection des navires depuis plusieurs années. Les effectifs des centres de sécurité des navires ne permettent plus à présent de réaliser l'ensemble des opérations de contrôle nécessaires et d'adapter le dispositif national aux exigences communautaires. Conscient de cette situation, le gouvernement envisagerait de concéder au secteur privé le contrôle des navires de plus de 500 UMS (Universal measurement system) ; les navires de pêche de moins de 12 m pourraient être soumis à l'autocontrôle. Les services de l'État ne conserveraient leurs activités que pour les navires transportant des passagers. Un tel projet marquerait la disparition du contrôle fiable et indépendant, les missions de contrôle étant alors laissées aux sociétés de classification, trop souvent tributaires de leurs commanditaires. Faut-il rappeler qu'avant son naufrage, l'Erika venait d'être inspecté par une société de classification ? Le maintien d'un service public de contrôle et de sécurité des navires est indispensable pour assurer la sécurité en mer. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer s'il entend renoncer à l'actuel projet de démembrement du dispositif national de contrôle et de sécurité des navires et de lui préciser les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre, afin de satisfaire aux exigences communautaires, notamment, en matière de contrôle de sécurité des navires ».

Le sénateur Renar et le député Jean-Jacques Utvoas (JMM du 19/2 ; p. 4) partagent donc la même préoccupation.

CSN : la CFDT écrit au ministre

À propos du contrôle des navires par « l'État du port, (...) au nom des gens de mer qu'elle représente », l'Union fédérale maritime CFDT demande à Jean-Louis Borloo, ministre d'État chargé entre autres de la Mer, « de respecter en matière de sécurité et de contrôle des normes sociales, les décisions prises par le CIMER dans la « stratégie nationale pour la mer et les océans ». (...) Il incombe donc bien à l'État français de procéder à tous les contrôles qui s'imposent dans nos ports et ce n'est pas en ayant recours à du personnel indirect ou des organismes sous-traitants que la France parviendra à éradiquer les pratiques inacceptables de certains pavillons comme le Panama, Liberia, Îles Marshall, Bahamas ou encore une multitude d'autres petits États offrant leurs pavillons. Sans oublier Malte et Chypre en Europe.... (...) Alors, si le souhait du président de la République est que la France retrouve la place qu'elle mérite au sein des grandes nations maritimes mondiales, celle-ci doit être exemplaire et se montrer intraitable en matière de conditions de travail, de sécurité et de protection de l'environnement. (...)». Le Liberia, les Îles Marshall, les Bahamas, Malte et Chypre figurent, comme la France, dans la liste blanche 2006-2008 des registres d'immatriculation les plus sérieux établie par le Mémorandum de Paris. Le Panama est sur la liste noire.

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