Véritable panorama des finances et de la gestion publique, le rapport annuel de la Cour des comptes ouvre sur une lecture à 360° de l'action publique. Dans son introduction, ce rapport met l'accent sur les déficits publics. Les conditions économiques de 2009 peuvent expliquer ce constat, mais « le déficit a été aggravé par une maîtrise insuffisante des dépenses publiques et par des mesures de réduction durable des prélèvements obligatoires », note la Cour.
Dans la seconde partie de ce rapport, la Cour détaille les suites données aux communications faites antérieurement. Au chapitre de celles-ci apparaissent les différents rapports de la Cour des comptes sur l'organisation portuaire. « Les résultats sont plus encourageants pour les rapports sur les ports français », a indiqué Alain Pichon, doyen des présidents de chambre qui présentait le rapport annuel en remplacement du président, Philippe Séguin, décédé le 7 janvier. « Notre obstination a payé après 15 ans de rapports », a continué le rapporteur.
Dans ses rapports, la Cour préconisait l'adoption d'un nouveau texte - celui de 1965 sur l'autonomie portuaire étant dépassé - et obtenu satisfaction. Sur la gouvernance, elle proposait d'en réformer les modalités. Elle estime avoir obtenu partiellement satisfaction. Si la gouvernance a été revue, « le gouvernement a souhaité conserver un statut identique pour les sept ports maritimes métropolitains qu'il n'a pas décentralisé », note la Cour. Sur les choix stratégiques, la Cour préconisait de définir une stratégie par port et de délimiter ce qui relève du public et du privé. En outre, elle a émis l'idée d'une coopération par façade. Sur ces points, elle atteste de sa satisfaction. Quant à l'exploitation des terminaux, elle a recommandé de les moderniser. « Elle a obtenu largement satisfaction, même si une appréciation complète ne peut encore être donnée », note le rapport. Enfin, au gré de ses rapports, la Cour a largement répété son souhait de voir les ports s'intégrer dans les réseaux de transport terrestre. Les textes de la loi sur la réforme portuaire et le Grenelle de l'environnement apportent des réponses positives sur les principes. Il convient d'attendre l'application de ces principes.
Satisfaite de ces résultats, la Cour n'en demeure pas moins attentive aux suites. « Nous retournerons sur le terrain pour voir ce qu'il s'y passe », a rappelé Alain Pichon. Le rapporteur place les enjeux des ports sur deux autres chantiers à mettre en place : la fiscalité portuaire et le statut des ports d'Outre-mer. Sur le premier sujet, la fiscalité portuaire, tant le ministre en charge des Transports que le ministre de l'Industrie bottent en touche. Ils s'attachent plutôt à répondre sur le statut des ports d'Outre-Mer, que Jean-Louis Borloo annonce pour la fin 2011.