Il n'y a pas que le 100 % scanning des conteneurs destinés aux États-Unis qui a été retardé à juillet 2014, la procédure dite du « 10+2 » qui devait entrer en application le 26 janvier, a été reportée au 4ème trimestre 2010, précise l'Association des utilisateurs de transport de fret. Prise par l'US Customs and Border Protection (CBP), cette décision serait justifiée par la crainte des importateurs américains de ne pas être totalement prêts et donc d'avoir à payer 5 000 $ par infraction. Ce délai de grâce sera mis à profit pour rôder la procédure et prévenir, sans risque financier, les importateurs en cas d'erreur ou de transmission incomplète des dix informations exigées par les Douanes américaines. Car c'est bien l'importateur américain et non pas son fournisseur étranger qui est en première ligne face à l'US CBP, contrairement à ce que nous indiquions la semaine dernière.
Cependant, le premier ne peut fournir certaines informations sans l'aide du second comme le lieu d'empotage ou l'identité de l'entreprise qui a réellement effectué l'empotage.
D'où l'idée de la Chambre de commerce international d'étudier la pertinence d'une modification de ses incoterms. Il serait question de préciser que le vendeur a l'obligation d'assister l'acheteur si ce dernier lui demande de fournir des informations ou documents liés à la sûreté du transport des marchandises achetées.
Craignant que le diable se cache dans les détails, l'AUTF souhaiterait que soit spécifié à cette occasion, quand l'acheteur doit au plus tard formuler sa demande d'assistance à son fournisseur et, par souci de symétrie, quand au plus tard, ce dernier doit fournir les informations ou documents formellement demandés.
Il va sans dire mais encore mieux en l'écrivant que toute « complexification » de procédure d'importation peut apparaître comme une barrière nontarifaire.