La Commission européenne autorise une aide d'État en faveur du projet franco-espagnol

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Le 27 janvier, la Commission européenne a donné son accord au financement public du projet «Fres Mos» par la France et l'Espagne. Il s'agira d'une liaison entre Nantes Saint-Nazaire et Gijón, qui sera exploitée par GLD Atlantique. Ce projet d'autoroute de la mer bénéficiera aussi d'une subvention de l'UE dans le cadre de l'appel à propositions Marco Polo II de 2009 qui a permis à la Commission de sélectionner 22 projets pour un budget global de 66,3 M¤. Grâce à ces projets, la Commission «escompte» un transfert de fret routier de 16,6 milliards de t/km au total.

Le programme Marco Polo II consiste à sélectionner chaque année une série de projets qui visent au transfert de fret entre la route et des modes de transport plus respectueux de l'environnement comme les chemins de fer, la navigation intérieure ou le transport maritime. L'initiative «Autoroutes de la mer» de l'UE ayant pour objectif spécifique le transfert de fret entre la route et le transport maritime, vise à limiter l'encombrement des axes routiers et à réduire l'impact environnemental du transport de fret. Elle peut être étayée par des aides d'État qui soient compatibles avec les règles de l'UE.

40 000 camions en moins

Le projet Fres Mos entend absorber entre 3 % et 5% du trafic routier empruntant la partie occidentale des Pyrénées. Il doit permettre de réduire le trafic routier d'environ 40 000 camions par an, chiffre dont le doublement est prévu au bout de cinq ans.

Le projet Fres Mos bénéficiera d'un financement de l'UE, d'environ 4 M¤ au titre de Marco Polo II. En outre, la Commission a également approuvé une aide d'État complémentaire en faveur du projet, de 30 M¤, sous la forme d'une subvention respective de 15 M¤ de la France et de l'Espagne. Le financement global du projet sera limité à 35% des coûts éligibles au cours des quatre premières années d'exploitation, conformément aux règles sur les aides d'État.

La Commission a conclu que l'aide d'État accordée par la France et l'Espagne est, dans ce cas, compatible avec le marché intérieur puisqu'elle contribue «grandement» à la stratégie de l'UE en faveur du développement d'un réseau d'autoroutes de la mer et que son impact sur la concurrence et les échanges à l'intérieur de l'Union est limité.

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