Une rumeur insistante fait état d'un projet de l'administration française de sous-traiter aux sociétés de classification certaines prérogatives de l'État du pavillon jusqu'à présent exercées par les centres de sécurité des navires (CSN). La France succomberait-elle aux charmes discrets de l'externalisation de l'exercice des compétences d'État d'immatriculation version Malte ?
Pas exactement, explique-t-on en coulisse. Mais la mise en oeuvre du paquet Erika-III va créer une surcharge de travail dans les CSN que les effectifs actuels sont dans l'impossibilité d'absorber. Étant donné que l'heure actuelle n'est pas au renforcement des moyens humains de l'administration, celle-ci n'aurait donc pas d'autre choix que d'augmenter le volume de sous-traitance confié aux sociétés de classification.
Cette perspective n'est pas exactement une surprise : le 29 septembre 2009, pour clôturer le colloque de l'Atma, Michel Peltier, conseiller Mer de Jean-Louis Borloo avait souligné « l'extrême difficulté » qu'aura l'administration française à répondre à l'obligation de renforcer le contrôle des navires étrangers par l'État du port tel que prévue par le paquet Erika-III (JMM du 2/10/2010 ; p. 5) ; d'autant que la révision générale des politiques publiques allait faire baisser le nombre d'inspecteurs habilités MoU. Sur le mode d'organisation des CNS, «peut-on soustraiter» s'interrogeait à haute voix, Michel Peltier
Il n'y a donc pas de miracle : quand un État d'immatriculation n'a pas ou plus les moyens de ses ambitions, il « bricole » comme il peut. Dans un premier temps, il est probable que cela ne se remarquera pas trop dans le classement des registres d'immatriculation établi par le mémorandum de Paris. Dans un deuxième temps, les décideurs politiques qui ont laissé faire, auront changé.
Autre solution qui devrait agacer les tenants de la souveraineté de l'État même désargenté ou désintéressé : la création d'un corps européen d'inspecteurs de la sécurité maritime.
Vite, un Grenelle de la sous-traitance de l'exercice des prérogatives régaliennes et des conflits d'intérêts au sein des sociétés de classification.
Michel Neumeister