La Lloyd's Maritime Academy organise à Londres, les 7 et 8 décembre, un séminaire sur la mise de navires sous séquestre.
Savoir où et quand mettre un navire sous séquestre ainsi que s'assurer du transport et de l'application d'un arbitrage sont des éléments clés du droit et des usages maritimes. Le séminaire abordera les juridictions en vigueur en Afrique du Sud, en Egypte, au Mexique, en Chine, en France, à Gibraltar, aux États-Unis et aux Pays-Bas. En outre, il traitera les thèmes suivants :
conditions procédurales ;
mises sous séquestre jumelles/associées ;
reconnaissance de privilèges ;
réclamations en cas d'arrestation illégale ;
qui est prioritaire ?
risques et responsabilités ;
insolvabilité ;
confiscation de soutages.
Ship Arrest
Londres, 7-8 décembre
Lloyd's Maritime Academy
Tél. : +44 (0) 20 70 17 55 10
Fax : +44 (0) 20 70 17 49 81