Sauvegarde de justice en préparation en cas d'échec des négociations

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Le compte à rebours est lancé. À une semaine de la fin de la médiation et alors que direction et syndicats semblaient converger, la direction de Seafrance a informé les salariés le 23 novembre, lors d'un Comité d'entreprise extraordinaire, de son intention de placer la compagnie sous la surveillance d'un administrateur judicaire, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de justice, en cas d'échec de la médiation dont la dernière réunion plénière doit se tenir le 30 novembre. Les préparatifs de cette procédure sont vécus par la CFDT comme « du chantage, comme un moyen de pression sur les représentants des salariés ». Selon François Le Gall, officier CFDT, cela revient à « mettre la charrue avant les boeufs. Cela pouvait attendre une semaine. On n'imagine pas la SNCF laisser une de ses filiales aller devant le tribunal de commerce ! De plus, nous avons espoirs dans l'issue de la médiation car nous avons fait des pas en avant, nous avons proposé des réductions de coefficients ». De son côté, la direction invoque des raisons purement pratiques : « Nous jouons à fond la carte de la médiation mais nous prévoyons cette procédure au cas où la médiation n'aboutirait pas. Il va y avoir les fêtes de Noël et du jour de l'An et il faut pouvoir aller vite. Nous allons avoir un problème de calendrier », explique le directeur général adjoint de Seafrance Vincent Launay, faisant allusion à la fin de la convention de trésorerie, prévue mi-février, qui lie la compagnie à sa maison-mère SNCF Participations.

La procédure de sauvegarde de justice, exercée devant le tribunal de commerce de Paris, permettrait à l'entreprise de « geler les créances et d'assurer la pérennité de certains contrats», selon la direction de Seafrance qui entend bien conserver la gestion de l'entreprise mais qui s'adjoindra les services d'un administrateur judiciaire désigné par le tribunal. D'ores et déjà, Eric Vercoutre, secrétaire du Comité d'Entreprise a été désigné pour représenter le CE au tribunal. Le plan de redressement élaboré par la direction de Seafrance prévoit une coupe dans les effectifs avec la suppression de 503 postes (ETP) sur 1580. La compagnie entend conserver trois car-ferries et un fréteur alors que les syndicats souhaitent le maintien d'un 5ème navire dans la flotte. Ce plan de redressement qui permettra de « rééquilibrer les comptes d'exploitation » serait un préalable à une recapitalisation d'un montant « inférieur à 150 M¤ », souligne Vincent Launay.

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