La Commission européenne a adressé le 20 novembre un avertissement (lettre de mise en demeure) à l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Grèce, la France, la Hongrie, la République slovaque et la Roumanie pour des manquements « persistants » à leurs obligations en matière d'amélioration de la qualité de l'air. L'avertissement porte sur des émissions excessives de minuscules particules dénommées « PM10 » qui restent en suspension dans l'air. La législation européenne imposait des limites à mettre en oeuvre pour 2005. De nombreux États membres ont demandé le report à juin 2011 de la date butoir pour l'application des normes relatives aux PM10 et un report de l'échéance a été accordé à certains pays qui avaient consenti des efforts « manifestes » pour améliorer le respect des exigences en la matière. Les lettres envoyées le 20 sont adressées aux pays qui, selon l'appréciation de la Commission, restent « à la traîne ». Ils ont généralement deux mois pour présenter leurs observations.
« La pollution par les particules en suspension dans l'air a de graves effets sur la santé publique ; c'est pourquoi il est nécessaire de prévoir des normes rigoureuses. Celles-ci doivent être appliquées dans toute l'Union européenne pour assurer la protection des citoyens et j'appelle donc les huit États membres concernés à agir dans les meilleurs délais pour remédier aux insuffisances constatées et améliorer la protection des citoyens. La santé publique est une priorité absolue qui ne saurait attendre » a rappelé Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement. Les particules peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée.
Des années de retard
Une mise en demeure avait été adressé à ces huit États pour les retards enregistrés dans le respect des exigences en matière de qualité de l'air. La législation européenne fait obligation aux États membres d'introduire des valeurs limites pour les PM10 au plus tard en 2005. Ces limites, qui portent à la fois sur la concentration annuelle (40 mg/m3) et sur la concentration journalière (50 mg/m3), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois par an.
Tout pays peut demander à être exempté jusqu'en juin 2011 des obligations concernant ces valeurs limites mais mes exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions. Les États membres doivent en effet démontrer qu'ils ont pris des initiatives visant à faire en sorte que les normes soient respectées pour la nouvelle échéance et qu'ils appliquent un plan d'amélioration de
la qualité de l'air prévoyant les mesures correspondantes de réduction des concentrations pour chaque zone de mesure de la qualité de l'air.
L'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Grèce, la France, la Hongrie et la Slovaquie ont demandé un report de délai, mais la Commission estime que les actions qu'ils ont menées jusqu'ici « laissent à désirer ». En effet, les rapports sur la qualité de l'ai fournis par ces États pour 2008 révèlent des dépassements « continuels » des valeurs limites dans plusieurs zones ; la Commission considère dès lors que ces sept États membres ne remplissent pas leurs obligations.
Quant à la Roumanie, elle avait été avertie qu'elle aurait à adresser une notification avant la fin mars 2009, mais elle ne l'a pas fait. La Commission lui adresse donc un premier avertissement écrit.
Le communiqué de la Commission permet d'accéder au tableau des excédents de PM10 mesurés en divers lieux de chaque Etat membre. En France, les plafonds journaliers et annuels sont dépassés, par exemple, dans la zone industrielle de Fos, dans les agglomérations de Marseille de Toulon, de Paris et de Grenoble. Les plafonds journaliers ont été enfoncés à Dunkerque, Lille et Strasbourg entre autres ; idem à Anvers, Gand ou Bruxelles.
L'anhydride sulfureux en France
Par ailleurs, la France se voit également adresser un dernier avertissement (avis motivé) pour manquement à ses obligations sur le respect des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux (SO2). Il s'agit d'un avis motivé qui lui laisse un certain délai (généralement deux mois) pour se mettre en conformité. Faute de quoi, la Commission peut décider de porter le dossier devant la Cour de justice des Communautés européennes.
Bien que la Commission ait adressé à la France dès juin dernier un premier avertissement concernant les mesures mises en oeuvre en vue d'assurer le respect des valeurs limites applicables au S02, les rapports révèlent la persistance de dépassements dans les zones industrielles de Fos, Rouen, Lacq, de l'estuaire de la Seine et de la région Rhône-Alpes ; zones où des dépassements de la concentration de SO2 ont été constatés en 2005, 2006 et 2007. « Si rien n'est fait, on voit mal comment la France pourrait se conformer à la législation européenne avant 2012 », note la Commission. Un avis motivé lui a donc été adressé.
La Rochelle joue la transparence
Le 23 octobre, le Grand port maritime de La Rochelle et l'ATMO Poitou Charentes ont rendu compte de trois mois de mesures de quatre familles de polluants liés aux activités portuaires (particules 10 mm de diamètre) ; NOx ; SO2 ; et composés organiques volatils comme le benzène et autre toluène). Seules les particules posent un problème : l'objectif de qualité (concentration annuelle maximale qui ne présente pas de risque sanitaire à long terme) « pourrait être dépassé dans l'enceinte portuaire et dans une moindre mesure à l'extérieur immédiate (quartier de La Pallice). La valeur limite (niveau annuel au delà duquel des effets nocifs sont possibles) pourrait être dépassée à l'entrée du môle d'escale ».La place portuaire et le public savent maintenant comment orienter les efforts.