Pour Alain Bourgeois, le salarié de la SNRH au Havre qui avait observé un mouvement de grève de la faim l'été dernier, c'est une bonne nouvelle. Les Affaires Maritimes viennent en effet d'apporter une nouvelle interprétation des textes qui régissent le remorquage portuaire en matière d'organisation du travail. Et pour Alain Bourgeois qui avait reproché à son employeur de ne pas respecter le droit du travail, les choses vont plutôt dans le bon sens. « Les affaires maritimes apportent des précisions sur l'interprétation des temps de repos. Ces précisions vont être envoyées à toutes les directions des affaires maritimes en France. Ce qui est à retenir c'est que l'administration, si elle reconnaît les notions de travail et de temps de repos, élimine dans le même temps la notion d'astreinte. » Ce document rappelle entre autre que « toute période passée à bord qui serait déclaré au titre du repos et lors de laquelle le marin est susceptible d'être sollicité ne peut être qualifiée de temps de repos. Toute période qui serait déclarée a posteriori comme temps de repos ne peut être considérée comme un temps de repos. La durée minimale de repos quotidien ne peut être inférieure à onze heures consécutives. »
Des répercussions sur les entreprises
Alain Bourgeois estime que cette nouvelle lecture pourrait avoir des conséquences concrètes sur le fonctionnement des entreprises de remorquage notamment à la SNRH. « Cela obligerait à terme la SNRH d'embaucher du personnel supplémentaire. Jusqu'à présent, l'organisation du travail au sein de l'entreprise se calque sur le modèle hollandais avec un simple habillage de législation française. Aujourd'hui avec cette nouvelle donne, la SNRH pourrait voir son agrément suspendu », estime Alain Bourgeois qui occupe les fonctions de délégué au sein du syndicat Maritime Normandie CFDT. Côté SNRH, on ne voit évidemment pas les choses de la même manière. Mathieu Croix, l'avocat de la société, indique que les syndicats employeurs ont été reçus par la direction des affaires maritimes le 12 novembre. « Il convient aujourd'hui de lever les ambiguïtés sur cette circulaire qui n'a d'ailleurs pas de valeur juridique et qui reste très floue dans son contenu. » Pour l'avocat, la SNRH respecte la législation. « Il faudra juste formaliser les choses du point de vue administratif. C'est-à-dire consigner les temps de repos et de travail sur un cahier afin de faciliter le travail de contrôle des affaires maritimes. » Mathieu Croix pense qu'il est regrettable dans cette affaire que les employeurs n'aient pas été consultés plus tôt quant à la rédaction de cette circulaire. Affaire à suivre.