Le réseau des procureurs de Méditerranée avance

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Durant la deuxième semaine de décembre, le Maroc, l'Algérie et l'Égypte enverront deux magistrats en stage de cinq jours à l'Office (français) central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) afin de découvrir les moyens de lutte contre les comportements « déviants » en matière de déchets dangereux (JMM du 19 juin, p. 7 et du 26 juin, p. 11). Ce stage constitue l'une des toutes premières concrétisations du projet de constitution d'un « réseau de procureurs et d'enquêteurs pour la lutte contre la pollution volontaire en Méditerranée » ; projet soutenu financièrement par la Banque mondiale et, du point de vue opérationnel, par la France (JMM du 19 juin, p. 14 et 15).

Plus généralement, le Maroc, l'Algérie, l'Égypte et le Liban pour le Sud ; l'Espagne et l'Italie, pour le Nord, ont répondu positivement à cette proposition.

Au cours du 1er semestre 2010, deux réunions de travail sont prévues pour définir un PV « type » de constatation d'infractions compatible avec les différents droits des États méditerranéens. L'idée est simple : faire en sorte qu'un tribunal d'un pays A accepte de poursuivre un navire soupçonné de pollution volontaire à partir d'un PV rédigé par un agent d'un pays B. Un PV type commun peut grandement faciliter les choses. Il restera encore un certain nombre d'étapes à franchir, notamment en matière de reconnaissance mutuelle de l'agent habilité à constater. En ce domaine, la réaction du TGI de Marseille est attendue avec une certaine impatience. Le tribunal acceptera-t-il le PV de constatation de pollution volontaire rédigé par un pilote espagnol surveillant une zone sous juridiction française (JMM du 23 octobre, p. 14). « Le réseau avance pas à pas en commençant par les États les plus motivés » conclut une source judiciaire directement concernée.

Une « bonne petite » pollution bien médiatisée pourrait accélerer les choses, notamment vers la création de juridictions spécialisées comme cela s'est passé en France après le naufrage de l'Erika puis celui du Prestige, rappelait Jean-Luc Blachon, substitut du procureur de la République, en charge des pôles santé publique et pollution marine auprès du TGI de Marseille lors du séminaire organisé pour le lancement du réseau des procureurs (JMM du 19 juin, p. 14 et 15).

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