La Cour des comptes vient de diffuser un rapport sur la « conduite par l'État de la décentralisation ». Quelques lignes sont consacrées aux ports maritimes d'intérêt régional.
« La volonté de transférer les grands équipements structurants pouvait offrir l'occasion de concrétiser la dimension régionale en n'accordant pas seulement à la région des missions de programmation, parfois théorique, mais en confortant son rôle de réflexion et d'organisation spatiale en l'adossant à la maîtrise des grands équipements qui structurent l'aménagement du territoire. La logique aurait dû ainsi conduire à choisir la procédure de transfert sans appels à candidature entre collectivités, qui de facto entérine les situations existantes dans la plupart des cas, dessinant in fine un enchevêtrement des responsabilités de gestion des grands équipements de transport.
Trois types d'équipements ont été concernés à cet égard par la loi du 13 août 2004 : les aérodromes civils à vocation locale, les ports maritimes non autonomes de l'État et les voies fluviale navigables d'intérêt touristique et non navigables.
Chaque catégorie d'équipement obéit à des règles de transfert propres dont le caractère général est cependant de laisser les collectivités se porter candidates et en cas de conflit d'attribution, de donner au préfet de région un pouvoir de concertation, puis d'arbitrage. Comme déjà analysé, la conséquence de ce processus a été dans le secteur aéroportuaire une répartition des transferts entre quatre niveaux de collectivités, ce qui rend compte de leurs engagements précédents au titre de cofinancements ou au sein des structures d'exploitation.
Les ports maritimes connaissent une répartition identique ; huit étant attribués aux régions, quatre à des départements, trois à des syndicats mixtes dont deux incluant les régions, enfin deux directement à des communes. Il faut observer que pour les ports, la préférence régionale n'étant pas respectée, le représentant de l'État dans la région pouvait arbitrer entre cette collectivité et le département.(...)
La loi de décentralisation a ainsi souhaité ouvrir le spectre le plus
large possible de possibilités face à des situations et des intérêts locaux très divers. S'il est compréhensible que certaines infrastructures de faible importance relèvent d'une gestion locale de proximité, bien adaptée à leur vocation (par ex. les petits aérodromes de tourisme ou de loisirs pour certaines communes ou intercommunalités), il apparaît moins cohérent que des infrastructures de rang régional n'aient pas été systématiquement confiées aux conseils régionaux, quitte pour ces autorités à trouver ultérieurement les voies et moyens d'une coopération avec d'autres échelons concernés, donnant alors du corps et de la force à leur capacité de programmation et à leur mission de chef de file de l'aménagement du territoire.
Cette dispersion des autorités gestionnaires d'équipements semble refléter en tout état de cause une absence préjudiciable de vision stratégique de la part de l'État quant à l'économie des infrastructures de transport au plan national ».