Le cénacle rassemble autour de la table les représentants des armateurs, des chargeurs, des manutentionnaires, des autorités portuaires et de toutes les parties en charge de ce dossier. « Les syndicats n'y sont pas conviés. Le sujet n'est pas uniquement social », nous a précisé un responsable du cabinet de Dominique Bussereau.
L'objectif de cette réunion est de dresser un bilan d'étape de la réforme portuaire. « Tous les projets stratégiques sont adoptés, a déclaré le secrétaire d'État. Les négociations de gré à gré sur la cession des outillages ont abouti, sauf sur 10 %. » Les derniers terminaux qui n'ont pas trouvé preneur sont ceux de Nantes Ville, du Mole d'escale est (à La Rochelle), trop ancien, et de l'Anse Saint Marc (La Rochelle) parce que les travaux sont en cours d'achèvement. Les avis rendus par la Commission nationale d'évaluation montrent l'approche de cet organisme face à la cession des outillages. Dans chaque cas, elle étudie « l'équilibre économique du terminal portuaire considéré et les perspectives de développement de l'activité. » Elle prend ensuite le contexte local de chaque port avant de donner son accord sur la cession des outillages cédés. « Aucun chiffre n'est donné. Ce sont des considérations commerciales », continue Dominique Bussereau. Après avoir rendu des avis sur les ports de La Rochelle (hormis les deux cas qui n'ont pas trouvé preneur), Bordeaux et Rouen, la Commission nationale d'évaluation devrait rendre ses avis sur Dunkerque, Marseille et une partie des terminaux havrais dès la fin du mois d'octobre. Les derniers ports concernés, ceux de Nantes et les autres terminaux havrais, devraient voir leur sort régler dans le courant du mois de novembre. « Tous les avis rendus par la Commission ont été positifs. Nous allons maintenant entrer dans une nouvelle phase », a continué Dominique Bussereau. Il a demandé à voir les changements effectifs dans les ports intervenir pour les premiers mois de 2010. Répondant à la demande de la CGT-FNPD, le secrétaire d'État a confirmé avoir fixé une réunion « dès la semaine prochaine. » Il a notamment rappelé que « la réforme ira à son terme. » Il reste, avant de prévoir le détachement des agents portuaires de finaliser les négociations paritaires sur la convention collective unique. « Après avoir consulté les parties prenantes, je pense que nous aboutirons à un accord sur les principaux points à la fin de l'année. »
Ce bilan de la réforme est tout aussi positif dans la mise en place de nouveaux organes de gouvernance. Le 15 octobre, le secrétaire d'État a mis en place le conseil de coordination interportuaire de la Seine, qui se réunit sous la présidence de Claude Gressier (voir notre article p. 13). Le conseil interportuaire de l'Atlantique doit se tenir à La Rochelle en novembre avec les trois ports de Nantes, La Rochelle et Bordeaux.
Toujours dans le cadre de cette procédure de réforme des ports maritimes, Dominique Bussereau a rappelé que la loi a intégré une partie sur les interfaces terrestres. « Nous nous sommes entretenus avec les différents partenaires sur le plan de relance du fret ferroviaire et les implications qu'il devait avoir dans les ports. » Il a ensuite abordé la question des opérateurs ferroviaires de proximité, ces sociétés qui seront chargés de la traction et de la gestion du réseau ferroviaire des ports. Au Havre et à La Rochelle, les premiers opérateurs de ce type devraient voir le jour avant la fin de l'année. « Dans les autres ports, j'ai demandé que les dossiers avancent pour une mise en place dans les premiers mois de 2010. »
Enfin, Dominique Bussereau est revenu sur le dossier du Verdon. Il a annoncé qu'une réunion avec les élus girondins se tiendrait bientôt autour de ce port. En revêtant sa casquette de membre du gouvernement, il a rappelé avoir « demandé à Marie-Luce Bousseton de réfléchir à de nouvelles opérations logistiques sur ce terminal. » Prenant ensuite son costume d'élu des bords de l'estuaire de la Gironde, sa position a été plus au fond. « En tant qu'élu je suis heureux que le Verdon dispose d'un port. Ce qui me dérange c'est de voir un site industriel de type Seveso au Verdon, sur un estuaire classé Natura 2000 ».
Le tour à l'Outre Mer
Lors de son point sur la réforme des ports maritimes métropolitains, Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, a confirmé sa mission. La première pierre de cette réforme a concerné les anciens ports autonomes. « Désormais, nous réfléchissons à une refonte de la l'organisation des ports autonomes fluviaux et des ports ultramarins ». Sur les ports fluviaux, deux établissements sont concernés, ceux de Paris et de Strasbourg. Sur les ports ultramarins, il s'agit d'une réforme qui touchera les ports de Martinique, Guadeloupe, Guyane et de La Réunion. Les ports du Pacifique ne sont pas concernés puisqu'ils appartiennent aux Territoires.