Représentant le ministre Jean-Louis Borloo, son conseiller Mer, Michel Peltier, jeune administrateur des Affaires maritimes, a clôturé le 29 septembre le colloque de l'Atma sur la réglementation des pollutions marines à l'horizon 2012. Parmi les sujets abordés, figurait « l'extrême difficulté » qu'aura l'administration française à répondre à l'obligation de renforcer le contrôle des navires étrangers par l'État du port tel que prévue par le paquet Erika-III. Erika-3 ou non, la révision générale des politiques publiques fait que le nombre d'inspecteurs habilités MoU sera en baisse de 180 « équivalents temps plein », répondait le conseiller technique. Interrogé plus avant à ce sujet, il n'excluait pas de faire de nouveau appel aux « papies vacataires » comme au début des années 2000. À cette époque, de façon très prévisible, le nombre d'inspections faites au titre du PSC s'était effondré du fait du départ en retraite des inspecteurs habilités MoU ; personnel qui n'était pas remplacé faute de moyens budgétaires. Pour laisser aux jeunes inspecteurs des centres de sécurité des navires le temps de se former, la Direction des Affaires maritimes et des Gens de mer fit appel des « vacataires » expérimentés pour assister les inspecteurs titulaires. Faut-il encore avoir les moyens de les dédommager. Mais ce n'est pas la seule piste de réflexion, pour rompre avec le passé. Il serait question de réfléchir aux divers rôles des inspecteurs de la sécurité des navires et à la pertinence de l'organisation des centres de sécurité desdits navires. « Doit-on toujours se déplacer en Extrême-Orient pour aller vérifier par soi-même quelques points de détails ? Peut-on sous-traiter », s'interroge Michel Peltier. Un sujet sensible mais pas uniquement dans les CSN.
Le conseiller Mer n'hésite pas à aborder les sujets qui risquent de fâcher comme celui de l'opposition à l'installation d'éoliennes en mer. Pour sortir des conflits d'usage et surmonter les décisions des juges qui bloquent les projets, il serait donc question de « réserver des espaces dédiés à la mise en place de démonstrateurs en mer ». Ce que le président Sarkozy appelait une « grande plate-forme technologique en mer » dans son discours de 16 juillet au Havre, rappelait le conseiller Mer.
Des autorisations d'occupation temporaires en mer ? « Pourquoi pas », répondait Michel Peltier, « L'État doit à un moment ou à un autre, arbitrer un conflit d'usage », concluait Michel Peltier. Mais il s'interroge sur le rôle réel des pôles mer Bretagne et Paca : « les réalisations correspondent-elles bien aux objectifs ? Ou bien n'est-ce qu'une simple procédure de labellisation supplémentaires ? ».
Michel Neumeister