Selon Le Monde.fr du 4 septembre, « le gouvernement français envisage des mesures de rétorsion à l'encontre des pays qualifiés de « non coopératifs » en matière fiscale. Un package de mesures anti-évasion fiscale est en cours d'élaboration à Bercy et devrait être intégré au prochain projet de loi de finance, présenté mi-octobre (...)».
De source informelle, ces vastes réflexions comporteraient même une composante maritime. Peut-on par exemple « bouter » hors des eaux françaises des navires immatriculés, par exemple, au Liberia, dans les Iles Marshall ou au Vanuatu.
Une simple consultation du site de l'OCDE permet, au grand soulagement des autorités chargés de l'action de l'État en mer, de répondre : « sans objet ».
En effet les trois dernières juridictions considérées comme « non coopératives » (Andorre, la principauté du Liechtenstein et celle de Monaco) se sont engagées à respecter les principes de l'OCDE de transparence et d'échanges de renseignements en matière fiscale. De sorte que depuis mai 2009, le Comité des affaires fiscales les a retiré de la liste « noire ». « Suivant ces développements, il n'y a plus actuellement aucune juridiction dans la liste des paradis fiscaux non coopératifs du Comité des affaires fiscales de l'OCDE ».
Il n'y a donc aucune raison de craindre de charger sur un navire immatriculé au Liberia ou aux Îles Marshall, paradis fiscaux coopératifs depuis 2007.
Cela tombe d'autant mieux que ces deux États d'immatriculation font partie de la liste blanche 2006-2008 des registres les plus sûrs, établie par le Mémorandum de Paris sur le contrôle des navires par l'État du Paris. Le registre « plus blanc » que blanc étant les Bermudes qui arrive en tête juste devant la France. Par contre, si quelqu'un voulait bien se pencher sur le cas de la Libye (registre jugé à très haut risque) ou du Panama (risque moyen dans la liste noire).