Pour 2008, les cotisations encaissées en France et à l'étranger par les assureurs Transport membres de la Fédération française des sociétés d'assurance ont globalement augmenté de 9 % pour atteindre 1,990 Md¤; une croissance remarquable par rapport aux -8,6 % enregistrés entre 2006 et 2007. L'assurance « corps » a fait un bond de 8,1 % à 538,3 M¤ (contre 0,7 % entre 2006 et 2007). L'assurance « faculté » a accéléré sa croissance passant de 4,4 % entre 2006 et 2007 à 12 % l'année suivante, pour arriver à presque 873 M¤. L'aviation (488,3 M ; +8,5 %) et le spatial (90,7 M¤; -8,6 %) représentant le solde.
La présence à l'international de l'assurance maritime française est très variable selon la branche : en « corps », 80 % environ des encaissements se font à l'étranger auprès d'armateurs grecs et norvégiens, entre autres, a précisé Denis Develey, président du comité « corps ». Alors qu'en « facultés », 70 % des primes sont payés par des chargeurs français.
Compte tenu de l'évolution des marchés maritimes (baisse de 9 % attendus des échanges maritimes ; effondrement des taux de fret et chute des primes pour les navires mis à la chaîne), il n'y a pas de raison de se réjouir de l'évolution prévisible des encaissements des primes « maritimes ». Le seul élément positif réside dans la baisse de certains risques maritimes du fait de la moindre activité.
La piraterie n'est pas assez assurée
Si l'augmentation du nombre d'actes « illicites » communément appelés de piraterie dans le golfe d'Aden et au large de la Somalie retient l'attention des assureurs, ces derniers ont une approche plus pragmatique. Ils notent que le taux de réussite y est faible, contrairement à la situation dans le détroit de Malacca. De sorte que, tout compte fait, les deux zones sont aussi dangereuses l'une que l'autre. La première bénéficiant seulement d'une plus grande couverture médiatique.
Le coût direct (coque et cargaison) de la « piraterie » est estimée par les assureurs à 500 M$, toutes zones confondues. Or 150 M$ étaient « assurés ». Il y aurait donc des importantes marges de progression dans la mutualisation du risque.
Pour ce faire, à partir de janvier prochain, les assureurs français proposeront au marché un « package corps » formé de quatre éléments : une police principale (portant notamment sur l'assistance, l'avarie commune, le recours contre un tiers ; etc.) mais de laquelle aura été sortie la piraterie dite « lucrative » qui était jusqu'alors considérée comme un « risque ordinaire » ; une convention « risques de guerre » qui comprend entre autres toutes les formes de piraterie, lucrative ou politique. Une convention « pertes de revenus » résultant des dommages couverts par la police principale fait également partie du lot. Enfin, des clauses additionnelles permettent d'étendre ou de limiter les garanties proposées dans le « package ». Ainsi un navire de commerce à la chaîne dans un fjord scandinave n'a-t-il pas spécialement besoin d'une couverture « risques de guerre ».
Ce package dont les clauses et les notes explicatives ne sont pas encore disponibles, est « tous risques », souligne Denis Develey, en ce sens que tout ce qui n'est pas exclu, est couvert. Il appartient à l'assureur de prouver que le sinistre survenu était exclu. En outre, il est régi par la loi française qui cherche, selon les assureurs, à créer une situation équilibrée entre les parties et est fondée sur la bonne foi. Elle distingue donc la fausse déclaration intentionnelle et une non-déclaration de bonne foi. Bref, il s'agit de renforcer l'attractivité commerciale des assureurs français vis-à-vis de leurs grands concurrents britanniques.
de la police « facultés »
Pour combler un possible trou dans le champ d'application de la police « facultés » de 1983, à partir de janvier prochain ou immédiatement si le chargeur le demande, cette police s'entendra « de magasin à magasin ». La garantie commencera dès que la marchandise sera en cours de déplacement en entrepôt ou sur les lieux de stockage pour être immédiatement chargée sur un véhicule déjà présent. Elle se terminera « au déchargement et à la mise en terre de la marchandise ». Sans supplément de prime, les dommages et pertes matériels subis par les marchandises sont garantis y compris lorsque ces dommages et pertes résultent du chargement ou du déchargement effectués par l'assuré ou le bénéficiaire de l'assurance.
Special survey à la reprise de l'exploitation
L'actuelle crise économique que subissent les compagnies maritimes ne génère pas de « surrisque », estiment les assureurs de la FFSA. Par contre l'expérience de la crise des années 84-85 (qui virent la disparition des US Lines) a mis en lumière la survenance de nombreux sinistres après la reprise de l'exploitation des navires mis à la chaîne. Les assureurs ne se l'expliquent pas bien mais le manque d'entretien durant plusieurs mois a certainement eu une influence néfaste. Aussi, aujourd'hui, le rétablissement de la totalité de la couverture « corps » lors de la reprise de l'exploitation est-il conditionné à un contrôle de l'état du navire.
L'accumulation de valeurs toujours d'actualité
Présenté en mai lors du premier rendez-vous de l'Assurance transports de Cannes, le projet de banque mondiale de données permettant de suivre chaque conteneur dans le monde avance doucement. Il a été retenu par le Haut comité de place. Présidée par la ministre de l'Économie, cette structure a vocation à déterminer les voies et moyens de renforcer l'attractivité de la place financière de Paris. Une étude de faisabilité doit être conduite afin d'établir un budget et de trouver des contributeurs. À en juger par l'enthousiasme des représentants des assureurs, cela devrait prendre un certain temps « sans l'aide » d'un gros sinistre.