L’Institut méditerranéen des transports maritimes organise à Marseille, le 20 avril, une journée de formation consacrée au droit maritime.
Son objectif est de maîtriser les fondamentaux du droit des transports maritimes et comprendre l’interaction entre les différents contrats liés à l’exportation ou à l’importation d’une marchandise. Cette journée de formation vise à mieux anticiper et gérer les risques très souvent liés à la méconnaissance du contenu des obligations des contrats de transport maritime, conclus dans le cadre d’une opération de commerce international. Elle décompose comme suit.
Matin
• Le cadre juridique international applicable au contrat de transport maritime avec les conventions de La Haye, La Haye/Visby, les règles de Hambourg et la future convention CNUDCI.
• La nature des règles applicables au contrat de transport maritime et ses spécificités.
• La distinction contrat d’affrètement/contrat de transport avec les différences des contrats et nature des règles en vigueur ainsi que la typologie des contrats d’affrètement.
• Le support du contrat de transport maritime avec les émissions, rôle et fonctions et dématérialisation du connaissement.
• Les autres documents de transport maritime: Seaway bill, B/L combiné, rôle et valeur juridique.
Après-midi
• L’exécution du contrat de transport maritime avec les obligations des parties: chargeur, transporteur et destinataire.
• Le régime de responsabilité du transporteur: nature et étendue de la responsabilité du transporteur maritime; cas exonératoires de responsabilité.
• La mise en jeu de la responsabilité du transporteur: conditions de mise en jeu; problème des réserves à la livraison; précisions sur la faute inexcusable.
• Titulaires de l’action en responsabilités.
• Prescription de l’action en responsabilité.
Initiation au droit du transport maritime
Marseille, 20 avril
Institut méditerranéen des transports maritimes
Tél: 04 91 90 17 15
Fax: 04 91 90 01 62