La London Maritime Arbitrators Association (LMAA) et le Baltic Exchange proposent des services de médiation en cas de conflit commercial relatif au transport maritime et portant sur des sommes allant de 100 000 $ à 400 000 $.
Ils ont mis au point une procédure d’arbitrage dénommée « Intermediate Claims Procedure 2009 », destinée à estimer et limiter les coûts d’arbitrage. Ceux-ci sont plafonnés à 30 % des réclamations et contre-réclamations financières des plaignants et à 50 % en cas d’audition. Les frais de justice sont également plafonnés à un tiers du total s’il y a un seul arbitre au tribunal ou à deux tiers s’il y en a deux ou trois. L’Intermediate Claims Procedure 2009 prévoit également que:
• les parties peuvent s’accorder sur la composition du tribunal, sinon celui-ci comprendra trois arbitres;
• l’audition n’est pas automatique, reste exceptionnelle et ne doit pas excéder cinq heures;
• un calendrier détermine la présentation des doléances de chaque partie avec éventuellement des documents;
• les déclarations des témoins et des preuves des experts sont limitées dans leur étendue;
• quand deux arbitres ou plus soulèvent des questions communes, le tribunal peut les traiter en même temps;
• l’arbitrage doit être rendu dans les six semaines suivant la présentation des doléances.
La LMAA regroupe 35 membres et le Baltic Exchange plus de 550.
« La médiation permet aux compagnies, qui travaillent régulièrement ensemble d’arriver à une solution commerciale à l’amiable, a déclaré John Tsatsas, président de la LMAA, la médiation n’est pas un nouveau concept, mais elle est devenue plus populaire au cours des années. Elle fait appel à l’imagination pour résoudre les conflits et permettre aux parties de continuer à faire des affaires ensemble. »