La Lloyd’s Maritime Academy organise à Londres, les 26 et 27 mars, un séminaire sur la législation européenne sur la concurrence en matière de transport maritime.
La Commission européenne a récemment décidé de supprimer les dérogations dont profitait le transport maritime et envisage de limiter les accords de consortia. En conséquence, tout le secteur maritime va se trouver sous sa juridiction et sera exposé aux mêmes règles de l’économie de marché que les autres secteurs. L’abrogation de la réglementation 4056/86 met un terme aux conférences de lignes, à la détermination des prix et à la régulation des capacités. La Commission estime qu’elle profitera grandement à l’industrie et aux consommateurs de l’Union européenne et se répercutera surtout sur les prix du transport, la fiabilité des services de ligne et la compétitivité des armements européens. Cette abrogation et les changements survenus en Europe deviendront un moteur et un modèle pour une évolution au niveau mondial. Ces mesures en faveur de la concurrence au sein de l’Union européenne et dans le monde peuvent et devraient s’aligner sur celles des autres secteurs économiques dans un proche avenir.
Le séminaire abordera aussi les thèmes suivants:
• évaluation de l’impact du régime de la concurrence sur l’entreprise;
• les implications pour les consortia, les conférences de lignes et les accords de pools;
• comment établir des mesures de conformité efficaces;
• l’impact de l’échange d’informations;
• la réglementation sur les contrôles de fusion;
• les aspects économiques de la transition;
• le nouveau régime d’aide de l’État et son influence sur le secteur maritime.
EU Competition Law in Shipping
Londres, 26-27 mars
Lloyd’s Maritime Academy
Tél: +44 (0) 20 70 17 55 10
Fax: +44 (0) 20 70 17 49 81