À en juger par le compte rendu analytique officiel du 9 mars, les sénateurs n’ont pas traîné pour voter en urgence, à la fin du vaste projet de loi relatif à la régulation des transports ferroviaires et guidés, la création de l’École nationale supérieure maritime.
Extrait
M. le président.
Amendement no 138 rectifié, présenté par le Gouvernement.
I. – Après l’article 25, ajouter un article additionnel ainsi rédigé: le chapitre VII du titre V du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation, est ainsi rédigé:
« Chapitre VII
« L’École nationale supérieure maritime
« Art. L. 757-1. L’École nationale supérieure maritime est un établissement public d’enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer. Elle a notamment pour objet de préparer aux carrières d’officier de la marine marchande.
« Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’École nationale supérieure maritime sont fixées par décret en Conseil d’État.
« Les dispositions de l’article L. 421-21 sont applicables aux élèves de l’École nationale supérieure maritime. »
(…)
M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État. – Nos écoles de formation maritime ont été évoquées lors du Grenelle de l’environnement, puis lors du Grenelle de la mer. La France est confrontée à une pénurie d’officiers et de marins.
Alors que nos écoles maritimes sont devenues des établissements publics régionaux depuis les lois de décentralisation – ce qui paraissait être une bonne idée au départ – un consensus s’est dégagé pour les regrouper en un seul établissement, implanté sur les quatre sites du Havre, de Saint-Malo, de Nantes et de Marseille. Chacun d’entre eux aura une certaine spécialisation. En outre, la mission de formation confiée à l’établissement sera élargie. Enfin, les officiers pourront avoir le titre d’ingénieur.
Grâce à cet amendement, nous pourrons préparer la rentrée 2009 sans mettre en cause la pluralité des sites de formation existants.
M. le président. – Sous-amendement no 144 à l’amendement no 138 rectifié du Gouvernement, présenté par Mme Schurch et les membres du groupe CRC-SPG.
Dans la première phrase du premier alinéa du texte (…) après le mot « supérieur » insérer le mot « multisite »
Mme Mireille Schurch. Nous souhaitons préciser que l’établissement public dispense une formation sur plusieurs sites, conformément aux engagements pris le 2 décembre par M. le ministre à l’occasion des 4è Assises de la mer au Havre. Je rappelle que les armateurs souhaitaient fermer deux ou trois centres de formation.
M. Francis Grignon, rapporteur. – La commission est favorable à l’amendement no 138 rectifié. Faut-il trancher la dénomination de la nouvelle école? Nous estimons que le sous-amendement no 144 a pour vertu d’interroger le Gouvernement sur une question importante.
M. Dominique Bussereau: Je comprends les auteurs du sous-amendement, mais je propose de le rectifier afin qu’il aboutisse à rédiger ainsi le deuxième alinéa de l’article L. 257-1: « Elle a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d’officier de la marine marchande. » (Mme Schurch accepte cette suggestion)
Le sous-amendement no 144 rectifié est adopté. L’amendement no 138 rectifié, sous amendé, est adopté et devient article additionnel.
Fin de l’extrait.
L’ensemble du projet essentiellement ferroviaire, a été adopté à la majorité absolue.