Le ministère américain de la Justice (Department of Justice, DoJ) a annoncé le 13 février qu’APL Ltd avait accepté de verser à l’État fédéral la somme de 26,3 M$ pour mettre fin au contentieux relatif à la surfacturation de certaines prestations faisant l’objet de contrats de transport conteneurisé vers l’Irak et l’Afghanistan. Le gouvernement américain considère en effet que la filiale à 100 % du singapourien Neptune Orient Lines a surfacturé et/ou facturé deux fois des prestations terrestres entre les ports de déchargement et les sites de livraison intérieurs irakiens et afghans, et ce pour des milliers de conteneurs.
Le communiqué du DoJ cite plusieurs types de surfacturations: l’une a porté sur le coût de branchement des conteneurs frigos au port de Karachi; une autre est supérieure aux prix contractuels pour entretenir ces conteneurs frigos à Karachi et dans les bases en Afghanistan; d’autres concernent des services divers dans un port du Koweït.
« Notre accord montre notre détermination à faire en sorte que les fournisseurs de l’armée américaine présente en Irak et en Afghanistan travaillent de façon éthique et que les impôts des contribuables ne soient pas mal utilisés », souligne un représentant du DoJ
5,2 M$ pour le « siffleur »
Le ministère explique cependant ce n’est pas le chargeur qui s’est rendu compte des dérives tarifaires, mais un salarié d’APL qui a eu le « courage » de dénoncer les agissements de son employeur.
Pour sa peine et la qualité des informations fournies, il a touché un intéressement au résultat de la procédure de 5,2 M$. Le DoJ en profite pour souligner la pertinence de la procédure dite du « whistleblower » (siffleur) et, une nouvelle fois, sa très ferme détermination à poursuivre ceux qui profitent de la situation, alors que « des Américains et des Américaines mettent leur vie en danger pour servir leur pays ».
Au moins un précédent
Ce n’est pas la première fois que l’armée américaine a des difficultés avec les factures de ses prestataires maritimes. En 1991, elle rapprochait à Sea-Land, alors totalement contrôlé par un transporteur ferroviaire américain (CSX) de facturer le retour des conteneurs du Moyen-Orient à un prix largement supérieur à celui qui avait été enregistré auprès de la Federal Maritime Commission pour des transports civils. L’armée demandait un rabais de 18 M$. En 2000, cette affaire était encore en appel.
Les facturations perfectibles des compagnies maritimes ont fait l’objet de longs débats lors du plus récent forum des chargeurs européens (JMM du 24 octobre 2008; p. 26). Ce problème dépasse donc le cadre européen.
Acting Assistant Attorney General Michael F. Hertz.