Pour sa 14e journée d’informatique, le 5 mars à Saint-Denis-La-Plaine (INHES), le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) a souhaité faire le point sur les évolutions juridiques et réglementaires résultant des pollutions accidentelles des eaux. En effet, de nombreux textes réglementaires ou nationaux sont en train de changer les règles de la prévention, de la préparation et de la lutte contre les pollutions accidentelles et opérationnelles par hydrocarbures et substances chimiques dangereuses, ausi bien dans les eaux marines que douces. Ce sont les conséquences pratiques et opérationnelles de ces textes qui seront abordées.
Seront traités les thèmes suivants:
• évolutions apportées à l’organisation des secours maritimes;
• le vetting;
• la loi sur l’eau;
• la loi de modernisation de la sécurité civile;
• les plans communaux de sauvagarde;
• la convention internationale sur les épaves;
• la loi sur la responsabilité environnementale:
– nouveau dispoisitif en matière de pollution marine
– le point de vue des communes
• les évolutions récentes du régime international CLC-IOPC Fund;
• la convention bunker.
Pollutions accidentelles des eaux et évolutions juridiques et réglementaires
Saint-Denis -La-Plaine, 5 mars
Cedre
Tél: 02 98 33 10 10