Le JO du 5 février a publié le décret du 4 portant nomination de « Michel Quimbert, avocat » et ancien président du Port autonome de Nantes-St-Nazaire, à la présidence du Conseil supérieur de la marine marchande. Depuis le 18 décembre, il s’agissait d’une information officieuse (JMM du 26 décembre, p. 8). Elle est maintenant officielle.
Lors d’un entretien téléphonique, le nouveau président a fait part au JMM de l’une des innovations qu’il souhaite mettre en œuvre au sein du CSMM. Une structure qui, en 2002, a fusionné avec le Conseil national des communautés portuaires. Il s’agit d’une sorte de « mission » d’évaluation a priori et a posteriori des politiques publiques maritimes et portuaires. L’idée est ambitieuse.
Pouvant s’auto-saisir, le CSMM pourrait réaliser une simulation des effets probables d’un projet de loi, puis s’assurer de la bonne mise en œuvre de ladite politique; et enfin, vérifier que les effets attendus sont bien là, et sinon pourquoi.
Schématiquement, cette mission d’évaluation chiffrée pourrait moderniser une gouvernance publique qui tarde à le faire.
Pour « se faire la main », le CSMM pourrait répondre au regret exprimé par le rapport « Gressier » sur la modernisation des ports autonomes, remis en juillet 2007: « quinze ans plus tard, la mission regrette qu’aucune réelle évaluation de cette réforme (celle de l’organisation du travail portuaire selon la loi du 9 juin 1992; ndlr) n’ait été faite. On constate cependant des gains de productivité puisque le nombre de dockers dans les ports autonomes a été réduit de moitié environ ». Il avait pourtant été question de mettre en place un observatoire de la manutention portuaire. Un statisticien du ministère des Transports s’était d’ailleurs interrogé sur la légitimité des pouvoirs publics d’aller voir dans les comptes des manutentionnaires privés comment étaient générés les gains de productivité.
Répondre à la demande de suivi économétrique
Après cet échauffement, le CSMM pourrait s’intéresser à l’actuelle réforme de la manutention et définir les critères pertinents de mesure des futurs gains de compétitivité des grands ports maritimes. Il répondrait ainsi à la demande de l’Association des utilisateurs de transport de fret. Fin décembre, l’AUTF a demandé « solennellement » à Dominique Bussereau « la création d’une instance de suivi de la réforme (…) qui serait notamment en charge de mesurer la performance économique des effets de la réforme sur le court et long terme et d’alerter sur des dérives ou décisions néfastes à la réalisation des objectifs de celle-ci » (JMM du 9 janvier, p. 5). Fin janvier, Philippe Bonnevie, délégué général de l’AUTF, n’a pas reçu de réponse du Secrétariat d’État aux transports. Interrogé sur cette instance lors de la réunion de février de l’ADPF, Michel Quimbert, également président de l’Union des Ports de France, a répondu que « son » organisation est « favorable à toutes les mesures de l’efficacité des réformes portuaires ».