Les projets retenus devront « s’attaquer au problème de l’encombrement des routes européennes et rendre le transport des marchandises plus respectueux de l’environnement, deux objectifs majeurs de la politique des transports de l’UE ». Les entreprises européennes et de pays tiers sont invitées à présenter des propositions.
Les cinq priorités
L’appel est ouvert aux candidatures pour cinq types d’actions:
– en faveur du transfert modal, pour basculer une partie du trafic de marchandises de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail, la voie navigable ou une solution multimodale;
– actions à effet catalyseur très innovantes ayant pour but de supprimer les obstacles structurels sur le marché du fret dans l’Union européenne, tels que la vitesse insuffisante des trains de marchandises ou les problèmes techniques d’interopérabilité entre différents modes;
– les actions de mise en commun des connaissances, en vue de renforcer la coopération et d’optimiser les méthodes et procédures de travail entre les acteurs de la chaîne de transport de marchandises;
– les actions en faveur des autoroutes de la mer qui substituent le transport maritime à courte distance au transport routier, ou qui combinent le transport maritime à courte distance avec d’autres modes de transport, pour offrir un service de transport maritime « intermodal à fréquence élevée de chargements de très gros volume »;
– les actions d’évitement de trafic intégrant le transport dans la logistique de production pour réduire la demande en transport de marchandises par la route.
2 € de subvention aux 500 t.km retirés des routes
Le budget pour l’appel de 2009 a été augmenté, passant de 60 M€ en 2008 à 62 M€. Dans le même temps, l’intensité de financement a été doublée, passant de un à 2 € pour 500 t-km retirées des routes. Cette aide est disponible au cours de la période la plus risquée pour les projets, la phase de démarrage.
Les contrats de subvention sont de six ans au plus. Seuls les projets de nature à mettre en œuvre des services de transport de marchandises non routiers et durables, c’est-à-dire capables de se maintenir sur le marché lorsqu‘ils ne bénéficieront plus de l’aide financière de l’Union européenne, auront une chance d’obtenir une subvention.
Le texte intégral de l’appel peut être consulté à l’adresse: