La Commission européenne a adopté, le 4 février, un livre vert qui expose les enjeux futurs de sa politique en matière de réseau transeuropéen de transport (RTE-T), voyageurs et marchandises. Cette politique doit être « recentrée » pour contribuer plus « efficacement » à la réalisation des objectifs de lutte contre le changement climatique et pour aider l’Europe à accroître son rôle sur le plan international grâce à de meilleures connexions avec les infrastructures de ses voisins et celles du reste du monde.
Pour faire « simple », il s’agit de combiner tous les modes de transport pour arriver à utiliser, de bout en bout, celui qui présente le plus d’avantages ou le moins d’inconvénients sur chaque partie du parcours.
Pour favoriser les services intermodaux de transport de marchandises, les éléments suivants des infrastructures doivent bénéficier d’une attention « particulière » dans le cadre de la future politique du RTE-T:
– « le développement adéquat des infrastructures portuaires et de connexions plus efficaces avec l’arrière-pays, vu le rôle croissant des transports maritimes;
– l’intégration de corridors de fret ferroviaire entièrement interopérables et commercialement viables, ainsi que de corridors verts;
– la suppression des goulets d’étranglement sur les grands axes de transport;
– les connexions intermodales, la prise en charge du fret en zone urbaine et le potentiel du fret aérien;
– l’application des systèmes de transport intelligents à tous les modes de transport, ainsi que de nouveaux systèmes de tarification qui encouragent l’utilisation efficace des infrastructures ».
La Commission invite les États membres et toutes les parties intéressées à lui faire part de leur avis. Elle rappelle que le Parlement européen prépare un rapport d’initiative sur l’avenir du RTE-T qui devrait être adopté en avril prochain.
Temps de travail des chauffeurs routiers: un avis motivé aux Pays-Bas
La Commission européenne a envoyé, le 29 janvier, un avis motivé aux Pays-Bas en raison du non-respect des règles sociales européennes applicables aux chauffeurs de camions et d’autocars. Cette mesure constitue la dernière étape avant que la Cour de justice ne soit saisie d’une plainte officielle. La directive 2002/15 concerne l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (essentiellement les chauffeurs de camions et d’autocars). La directive limite à 48 h. La durée de travail hebdomadaire maximale sur une période de référence maximale de six mois. Les mesures néerlandaises transposant cet instrument législatif européen autorisent toutefois un temps de travail hebdomadaire moyen de 55 h au maximum. La loi néerlandaise n’est pas donc pas conforme aux exigences de la directive.
L’hinterland de port de Rotterdam devrait donc légèrement se réduire, au moins en routier.