Sont abordés: le transport maritime européen face à la mondialisation; ressources humaines, compétences et savoir-faire maritimes; la qualité, « avantage concurrentiel essentiel », en termes environnementaux, de sécurité et de sûreté du transport, de surveillance du trafic et de sécurité énergétique de l’UE; collaboration internationale des points de vue technique, juridique et social; incontournable, le développement du transport à courte distance; et pour finir la R & D. Même si 41 % de la flotte mondiale (en port en lourd) est « aux mains » des compagnies européennes, les pavillons européens restent confrontés à une « concurrence acharnée de la part des registres de pays tiers ». De plus, La crise actuelle fait naître de nouveaux facteurs négatifs comme la surcapacité ou le retour de mesures protectionnistes. Le risque est donc grand de délocalisation hors de l’UE des centres de décision du transport maritime et du secteur d’activité lui-même ».
En conclusion, estime la Commission: « Il est d’un intérêt crucial pour l’Union européenne d’établir et de maintenir des conditions de concurrence stables et prévisibles au niveau mondial pour le transport maritime et les autres secteurs d’activité maritimes. Un cadre attractif pour des transports et des transporteurs maritimes de qualité en Europe contribuera au succès de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, en renforçant la compétitivité des pôles d’activité touchant à la sphère maritime. Il renforcera la capacité d’adaptation du secteur européen du transport maritime dans un contexte de ralentissement économique.
– Il convient de maintenir et, le cas échéant, d’améliorer, un cadre clair et concurrentiel pour la taxation au tonnage, l’imposition des revenus et les aides d’État à l’échelon de l’UE, en s’appuyant sur l’expérience acquise avec les orientations communautaires sur les aides d’État au transport maritime. Ce cadre devrait permettre d’adopter des mesures positives visant à soutenir les efforts d’écologisation du transport maritime et l’innovation technologique, à promouvoir les carrières maritimes et à valoriser les compétences professionnelles. Il faudrait examiner dans quelle mesure il serait possible de renforcer le lien entre l’emploi dans les pôles d’activité maritimes et les aides.
– Il est vital d’agir de manière déterminée pour soutenir des conditions équitables d’exercice du commerce maritime international et d’accès aux marchés. La libération des échanges dans les services maritimes devrait se poursuivre à tous les niveaux. Tout en négociant au sein de l’Organisation mondiale du commerce, la Communauté devrait aussi intensifier le dialogue et les accords bilatéraux avec ses principaux partenaires dans les domaines du commerce et du transport maritime.
– L’engagement pour la qualité dans le transport maritime, qui implique en général de collaborer pour instaurer des conditions de concurrence équitables dans le secteur par le respect universel de règles adoptées à l’échelon international, devrait faire partie de ces efforts.
– En ce qui concerne la législation sur les ententes, la Commission a récemment révisé les règles de concurrence spécifiques applicables à la fourniture de services de transport maritime à destination et au départ de l’Europe. La Commission continuera à surveiller le fonctionnement des échanges, à examiner l’impact économique de la nouvelle approche en matière d’ententes et à prendre des mesures le cas échéant. De plus, elle jouera un rôle moteur dans la promotion de l’harmonisation à l’échelle mondiale des règles de concurrence matérielles.
– L’intensification de la mondialisation a aussi mis à l’épreuve l’équilibre délicat du cadre international qui régit les droits et responsabilités des nations en tant qu’État du pavillon, État du port et État côtier. Le principe du « lien substantiel » tel qu’il est exposé dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer devrait être un instrument clé des efforts internationaux pour soutenir les objectifs de développement durable ». Nous reviendrons la semaine prochaine sur les autres chapitres de la communication.