La Commission européenne a adopté, le 21 janvier, un plan d’actions destinées à mettre en place un « espace de transport maritime sans barrière » en Europe. Sont prévues plusieurs mesures législatives dont une proposition destinée à simplifier les formalités administratives découlant des règles communautaires et des recommandations aux États membres pour réduire les charges administratives imposées aux compagnies maritimes.
« En rendant le transport maritime plus attractif et en suscitant de nouveaux débouchés, les mesures proposées conduiront à utiliser les modes de transports de façon plus équilibrée, en fonction de leurs mérites propres et non de divergences administratives historiques; ceci sera bénéfique pour l’environnement et pour l’économie », estime Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne. « La Commission considère que les conditions pour mettre en œuvre l’espace de transport maritime sans barrières au niveau européen sont aujourd’hui réunies, et que les mesures pourront entrer en vigueur de façon échelonnée entre 2010 et 2013 ».
La création d’un espace européen de transport maritime sans barrière devrait « atténuer » la demande en transport routier, réduire les coûts d’acheminement des produits transportés et aussi conserver un savoir faire et favoriser l’emploi au sein des nombreux métiers du transport maritime.
Simplification douanière
Une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil destinée à rationaliser les formalités déclaratives des navires à l’entrée ou à la sortie des ports européens est jointe à la communication. Des mesures simplifiant les procédures douanières seront adoptées au début 2009 et des guidelines visant à accélérer les contrôles phytosanitaires et vétérinaires seront publiées en 2009. Les services administratifs dans les ports pourront continuer à exercer des contrôles inopinés ponctuels.
Le plan d’actions comprend des mesures en cours dans le cadre du Code des Douanes Modernisé, comme la simplification des formalités pour les lignes maritimes communautaires qui incluent une escale dans un pays voisin, ou qui seront proposées à un stade ultérieur, ainsi que des recommandations aux États membres, afin de coordonner, chaque fois que cela sera possible, les inspections réalisées par les différents services administratifs dans les ports ou octroyer des certificats d’exemption de pilotage (PEC) aux capitaines expérimentés.
La Commission invite donc les États membres à passer en revue et à simplifier les pratiques mises en œuvre dans ces domaines qui relèvent souvent de la responsabilité d’autorités locales. Ainsi la Commission souligne-t-elle que les divers organismes qui contrôlent dans les ports la bonne application des règles douanières, fiscales, sanitaires ou la conformité des produits agricoles végétaux et animaux agissent souvent sans coordination, ce qui engendre des coûts et délais qu’il serait facile d’atténuer.