Le JO du 10 janvier a publié l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la sécurité des navires. Il s’agit de la création de la division 335 concernant le « système d’identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) » ou Long Range Identification and Tracking; dispositif très fortement poussé par les États-Unis qui, depuis les attentats du 11 septembre 2001, cherchaient à détecter tout mouvement de navire se dirigeant vers leur ZEE. Leur idée était d’imposer un système permettant une détection à 2 000 nautiques de leurs côtes.
Pour les non-spécialistes, l’arrêté français présente l’intérêt de définir qui fait quoi.
Ainsi le Communication Service Provider est le prestataire de services de communication qui relient les différentes parties du système. L’Application Service Provider est le prestataire de services applicatifs qui fournit une interface de communication entre le CSP et le centre de données LRIT.
L’ASP habilité pour essai désigne un prestataire de services applicatifs autre qu’un prestataire reconnu agréé par l’administration pour effectuer des essais de bon fonctionnement conformément à la circulaire MSC. 1/Circ. 1257 du Comité de la sécurité maritime.
La « cellule nationale d’information sur le trafic maritime » qui gère la base de données LRIT des navires français est installée au Cross Jobourg.
L’arrêté précise les conditions de l’essai de bon fonctionnement du dispositif et les conditions d’agrément du prestataire chargé de l’effectuer.
Les navires neufs livrés le 31 décembre 2008 et après doivent être dûment équipés. Pour les autres, il y a une certaine souplesse. Les informations transmises automatiquement sont basiques: identité du navire; sa position (latitude et longitude) ainsi que la date et l’heure de cette position.
Le commandant a le droit de cesser d’émettre s’il considère que cela compromet la sécurité ou la sûreté de son navire. Il doit en informer l’administration et mentionner sa décision dans le livre de bord.