L’Union européenne met en place un certificat unique

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Le 5 janvier, la Commission européenne a annoncé la mise en place du nouveau certificat européen pour les bateaux navigant sur les canaux du continent.

Les unités couvertes par ce certificat seront autorisées à naviguer sur tous les fleuves et canaux de l’Union, y compris le Rhin. Jusqu’à présent, les bateaux devant naviguer sur cet artère fluvial ont dû disposer d’un certificat autonome. « La mise en œuvre de ces règles communes constitue un progrès pour la sécurité du transport fluvial », indique un communiqué de la Commission européenne. La mise en place de ce certificat est issu de l’application de la directive 2006/87. Elle établie les conditions harmonisées de délivrance des certificats dans les pays de l’Union. Cette directive fait le ménage dans des dispositions vielles de 25 ans. Les nouvelles réglementations se calquent sur celles en vigueur depuis plusieurs années sur le Rhin. De plus, cette directive laisse aux États la possibilité de calquer leurs réglementations selon un schéma, « à la carte ». Ils peuvent supprimer certaines dispositions ou, au contraire en contraindre plus en avant le texte européen. En outre, la directive prévoit la possibilité d’adapter la réglementation en fonction des évolutions technologiques. Enfin, ce texte s’applique aux voies européennes et aux portions du Rhin et du Danube qui ne sont pas sous juridiction de l’Union.

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