La Commission européenne a annoncé le 11 décembre qu’elle avait clarifié les principes permettant aux États membres de contribuer financièrement aux autoroutes de la mer. Ces clarifications complètent les règles d’attribution des aides publiques au secteur maritime de 2004. Les États membres sont autorisés à participer aux coûts d’exploitation des projets sélectionnés au titre du programme Marco Polo II à hauteur maximale de 35 % durant cinq ans. Ils peuvent également prendre en charge jusqu’à 30 % des investissements de démarrage des projets retenus au titre du réseau de transport transeuropéen; et ce durant deux ans.
« En conséquence de quoi, les projets d’autoroutes de la mer devraient bénéficier de plus d’aides publiques pour le plus grand bien de l’environnement et de l’économie », conclut sans réserve la Commission européenne.
Marco Polo II: simplifier l’usine à gaz
Le 10, celle-ci a également décidé de simplifier l’une de ses actuelles « usines à gaz » qu’est le programme Marco Polo. Elle a en effet proposé de modifier le 2e programme Marco Polo « en vue d’en améliorer considérablement l’efficacité » car une étude a montré que le 1er programme ne réaliserait que 64 % de son objectif de transfert modal en faveur des modes non-routiers. De plus, les réponses à l’appel aux propositions de 2008 montrent une baisse d’intérêt des transporteurs. Pour rester dans les clous, c’est-à-dire faire en sorte que l’augmentation de 20 Mdt/km de la demande de transport transeuropéen n’entraîne pas ou peu de hausse du transport routier, il faut améliorer l’efficacité du programme et donc modifier le règlement applicable.
Celui-ci devra donc permettre en 2010:
– « de tirer parti des capacités inutilisées dans le transport fluvial (…);
– d’élargir la base des candidats potentiels en abaissant les seuils d’éligibilité, notamment pour les projets visant à limiter le trafic;
– de rendre le programme plus attrayant pour les candidats en augmentant l’intensité du financement alloué aux projets, qui passera de un à deux € par 500 t.km de fret routier transférés de fret routier transférés et évités;
– de simplifier la gestion de projet afin d’attirer des candidats potentiels qui risqueraient autrement, d’être découragés par la longueur et la lourdeur des procédures administratives;
– de simplifier les règles applicables au financement des dépenses relatives aux infrastructures auxiliaires et conditionner cette aide à la réalisation des objectifs de limitation du trafic ou de transfert modal ».
En attendant ces changements réglementaires, la Commission a déjà délégué la gestion du programme à « l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation ».
Il n’y a plus qu’à attendre la prochaine évaluation de l’efficacité du système, vers 2012.