Les P&I clubs ont subi en 2006 et 2007 un nombre record de sinistres majeurs. Cette forte sinistralité a entraîné pour les 13 P&I Clubs un déficit d’exploitation, compensé par les produits financiers, de 274 M$, selon les rapports financiers de ces mutuelles. Les conseils d’administration des P&I Clubs ont donc décidé le 20 février 2008 de recalibrer leurs primes. Les hausses annoncées se situent entre 15 % et 16 %.
Parmi les causes de la sévérité des sinistres, les rapports des clubs pointent la progression de la valeur des marchandises, les taux de change, le coût croissant des réparations, celui des équipages et le renforcement de la réglementation dans les secteurs passagers, hydrocarbures et dans celui des créances simples, avec des plafonds de responsabilité de plus en plus élevés. Quand il sera applicable, le Protocole d’Athènes sur le transport des passagers va encore monter ce plafond de limitation de responsabilité.
Doit-on souligner que les cotisations demandées aux armateurs ne servent qu’au paiement des sinistres et risques qu’ils traversent, ces mutuelles n’ayant pas pour objet de réaliser des profits? Le conseil d’un club ne demande à ses membres des cotisations exceptionnelles, des « overspill calls ’, que lorsque le montant des indemnités dues par le club dépasse le plafond des réserves (ce qui est rare) ou les prévisions de dépenses. En outre, les Clubs offrent le service de fournir des lettres de garanties gratuites et de manière rapide via leur réseau mondial de correspondants. Ceux-ci sont à même de procurer des services d’assistance et de conseil.
La part des équipages
À Gennevilliers, France P&I est ainsi le correspondant local accrédité du club scandinave, Skuld. Jean-François Rebora, son directeur, souligne que « les équipages représentent une grosse part des montants payés par les clubs à leurs adhérents armateurs ’. En nombre insuffisant, les équipages sont souvent soumis à des rythmes éprouvants qui peuvent se traduire par des erreurs humaines conduisant à des incidents de navigation et par une augmentation des pensions d’invalidité et des frais médicaux.
La responsabilité des armateurs, en tant qu’employeurs des marins pour les évènements susceptibles de leur advenir dans le cadre de leur contrat de travail, est couverte par les clubs. Ceux-ci ont mis en place des programmes concernant la santé des marins. Ils favorisent ainsi les programmes de visites médicales systématiques des marins avant leur embauche. De nombreux États à travers le monde ne disposant pas de régime de sécurité sociale ou de régime maladie, ces équipages, par l’intermédiaire de leur armateur, bénéficient ainsi de la couverture des clubs pour l’indemnisation des accidents ou maladies survenus durant leurs opérations de travail.
L’embarquement à bord de clandestins qui essaient de rejoindre les pays du Nord est un souci pour les armateurs, puisque, selon les législations de la majorité des États, et en dépit de la Convention de Genève, le véhicule transportant le clandestin dans un État peut être tenu pour responsable. Le club prend alors en charge les éventuelles amendes qui peuvent être prises à l’encontre du navire mais également tous les frais liés aux démarches d’identification et de rapatriement du clandestin, démarches qui seront entreprises par le correspondant du club.
Autre domaine d’attention des P&I, les pollutions accidentelles consécutives ou non à un événement de mer type Erika ou Prestige. Elles sont prises en charge par les clubs à une certaine hauteur en vertu de la Civil Activity Convention. L’excédent du montant des réclamations étant normalement pris en charge par le FIPOL.
Frais de sauvetage et épaves
Les opérations de sauvetage entraînent des frais qui dépassent parfois la valeur même du navire, notamment les frais engagés pour prévenir les pollutions. L’accord intervenu entre l’International Group of P&I Clubs, l’ISU et l’association London Property Underwriters a abouti en 1999 à la mise en place de la clause SCOPIC (Special compensation P&I Club) qui a permis une garantie de rémunération des opérations de sauvetage. Pour Jean-Marc Lefebvre, de la société de sauvetage française les Abeilles, cette garantie fonctionne convenablement avec, pour les remorqueurs, un taux quotidien de 2,5 $ par cheval vapeur jusqu’à 5 000 chevaux puis de 1,875 $ par cheval vapeur pour un remorqueur entre 5 001 chevaux et 8 000 chevaux, soit 10 à 20 000 $ pour un remorqueur de 8 000 chevaux.
Les épaves constituent un danger pour la navigation et souvent un risque de pollution. Le propriétaire de l’épave en est responsable sous réserve que l’État concerné ait une législation spécifique qui rende le propriétaire de l’épave responsable. Pour les P&I clubs qui assurent les dommages aux tiers, la couverture de ces coûts, qui incluent les dommages à l’environnement marin ou côtier, représente une enveloppe toujours plus « salée ’. La Convention de Nairobi sur les épaves, signée en mai 2007 sera applicable une année après avoir été signée par dix États. Elle imposera aux armateurs d’obtenir une couverture d’assurance pour rembourser les frais d’enlèvement.