Signé le 30 octobre par tous les partenaires sociaux sauf FO, l’accord national améliorant les dispositions relatives au personnel des grands ports maritimes (GPM) prévues dans la loi du 4 juillet 2008, s’impose maintenant. En effet, le décret 2008-1240 « d’application » est paru au Journal Officiel du 30 novembre, une journée donc avant la date butoir prévue par la loi. Ses dispositions sont « rendues obligatoires aux grands ports maritimes, aux entreprises de manutention et aux salariés des ports ».
Bien plus délicate sera la prochaine étape: celle qui verra, trois mois au plus tard après la constitution d’un grand port maritime, l’adoption de son « projet stratégique » accompagné de « l’accord paritaire local ». Ce dernier doit être constitué d’une ou plusieurs disposition(s) prévue(s) par l’accord national. Il n’est donc pas question « d’innovation locale » en matière sociale. Le projet stratégique doit définir les cessions que le GPM s’engage à réaliser en ce qui concerne la manutention, sous toutes ses formes.