« La mer est un atout pour la France », a commencé le Secrétaire d’État aux transports, qui souhaite que la France joue de cet atout. Il a posé le rôle du gouvernement. « Il incombe à l’État d’inciter les entreprises à se lancer dans l’aventure maritime », a continué le ministre. Et parmi les conditions essentielles à la réussite de cette aventure, il a dévoilé les premiers pans de la réforme de l’enseignement maritime. Elle vise à créer une École nationale supérieure de l’enseignement maritime (Ensem). L’objectif est d’augmenter le nombre d’officier pour répondre aux besoins des armateurs, a précisé Dominique Bussereau. La procédure législative passe par un amendement à la loi du 13 août 2004, qui définit le statut d’établissement public régional à chaque école. « Le projet de loi sera débattu au début de l’année 2009. » Le nouvel établissement sera créé avant la fin de l’année prochaine et sera multisites. Les quatre sites des Hydro, Le Havre, Marseille, Nantes et Saint-Malo, seront maintenus. Le Secrétaire d’État aux transports prévoit de nommer un préfigurateur au début de 2009. S’adressant dans la ville du Havre, Dominique Bussereau a annoncé la construction d’un nouveau bâtiment localement « mieux placé et proche de l’université des activités portuaires. » Sur Nantes et Saint-Malo, le ministre va lancer le 1er janvier, une mission pour déterminer les enseignements et les moyens à affecter à ces deux établissements. De plus, des négociations sont en cours entre le gouvernement et Armateurs de France pour définir les modalités de participation des opérateurs à cet enseignement.
Une école multisites
Parallèlement à ce nouveau système d’enseignement maritime, Dominique Bussereau a proposé la création d’un lycée des métiers de la mer dès la rentrée prochaine pour former des étudiants en cycle court de type BTS.
Ensuite, le Secrétaire d’État est revenu sur la réforme des ports, adoptée le 4 juillet. Il a confirmé le soutien financier de l’État à cette réforme. « L’État donnera aux ports les moyens financiers de poursuivre leur développement. La contribution à l’entretien des accès maritimes des ports sera augmentée et couvrira d’ici cinq ans la totalité des dépenses engagées. » La prochaine étape est de « vendre » les ports à l’étranger. Un premier exercice que le Secrétaire d’État pourra tenter lors de son voyage en Asie en janvier.
Les autoroutes de la mer ont aussi attiré l’attention de l’auditoire. « Actuellement nous cherchons à émettre des suggestions à la Commission européenne », a indiqué Dominique Bussereau. Les recommandations faites à l’autorité européenne sont au nombre de cinq:
– une meilleure prise en compte des besoins du marché en examinant en amont la viabilité de chaque projet;
– une identification et un partage des risques de « façon réaliste » avec les entrepreneurs intéressés, avec « par exemple l’aide de la Banque européenne d’investissement »;
– une simplification des aides;
– un assouplissement des formalités de passage aux frontières;
– et, enfin, la réflexion pour une nouvelle forme d’intervention comme la délégation de service public.
Une mission pour Henri de Richemont
Dominique Bussereau a confié à Henri de Richemont une mission de diagnostic et de propositions sur ce sujet, que ce dernier connaît bien. Il a publié en 2000 un rapport sur le Registre internai tonal français et les autoroutes de la mer; dont les conclusions n’ont que partiellement abouties. Au cours de cette nouvelle mission, l’ancien sénateur de la Charente doit identifier les principales difficultés techniques, réglementaires, économiques et financières auxquelles se heurtent les projets. Plus concrètement, sur l’Espagne, « nous avons demandé à la Commission intergouvernementale de faire le nécessaire pour boucler une procédure qui devrait bientôt aboutir. » Avec l’Italie, Malte et l’Espagne, le gouvernement français prépare un mémorandum pour une consultation dans les mois à venir. Enfin, sur le Portugal, les deux appels d’offres lancés en septembre viennent à terme et les responsables vont entrer dans la phase d’analyse des réponses.
Sur les questions de sûreté, et notamment celles liées à la piraterie, le Secrétaire d’État a rappelé, que pour la première fois, une force navale européenne « est en train de naître. »
Enfin, sur les questions de sécurité maritime, après avoir rappelé le rôle de la France dans l’adoption du troisième paquet de mesures sur la sécurité maritime européenne, il s’est montré ferme et refuse le « laxisme des États qui ne respectent pas le patrimoine commun que sont les mers et les océans. »