Le 24 novembre, le ministère de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS) a fait connaître ses nouvelles exigences en matière d’informations relatives aux importations maritimes américaines en publiant au Federal Register, le JO américain, les 55 pages des « Importer Security Filing and Additional Carrier Requirements ». Applicables à partir du 26 janvier 2009, elles visent directement les compagnies maritimes et les importateurs. Toutefois, elles ne seront définitives qu’en juin 2009 afin de laisser le temps aux parties concernées d’exprimer officiellement leur avis.
L’exposé des motifs est clair: il s’agit de renforcer les moyens visant à empêcher le transport maritime d’armes de terroriste (terrorist weapons) vers les États-Unis. Sans définition précise de l’arme de terroriste, le texte invite les compagnies maritimes et les importateurs à fournir des informations supplémentaires avant le départ du navire.
Ainsi une compagnie transportant des conteneurs devrait fournir au plus tard 48 heures après que son porte-conteneurs ait quitté le dernier port de charge le plan de chargement. Ce dernier devra obligatoirement contenir le nom du navire, l’identité de son exploitant et le numéro de voyage. En outre, pour chaque conteneur, il devra être indiqué outre son numéro et son type, le nom du loueur, sa localisation sur le navire, le code IMDG éventuel, le port de chargement et celui de débarquement.
De plus, chaque jour, la compagnie devra transmettre à la Douane américaine (Customs and Border Protection, CBP) le statut de chaque conteneur, 24 heures au plus tard après en avoir eu connaissance. Neuf statuts intéressent particulièrement la CBP: booking confirmé ou non, conteneur inspecté ou non au terminal, à quai, etc. Les compagnies peuvent si elles le souhaitent soumettre l’intégralité des statuts de leurs conteneurs à la CBP, plutôt que de filtrer ceux qui sont obligatoires. La Douane américaine sera alors autorisée de plein droit à utiliser ces informations.
Sûreté et/ou intelligence économique?
Les importateurs américains ou leurs agents doivent remplir un Importer Security Filing (ISF) au plus tard 24 heures. avant que la marchandise ne soit chargée à bord du navire. L’ISF doit contenir huit éléments. Ces derniers font partie d’une liste bien plus longue qui, auparavant, devait être transmise à la Douane dans les 15 jours après l’arrivée du navire. L’ISF indiquera le nom du vendeur, celui de l’acheteur, le numéro d’identification de l’importateur, celui du consignataire, l’identité du fabriquant ou du fournisseur, le pays d’origine, le lieu d’empotage du conteneur, l’identité du groupeur, etc.
Durant les douze premiers mois, la Douane américaine est invitée à faire preuve d’une certaine souplesse vis-à-vis des importateurs qui seraient de bonne volonté.
Pour les marchandises restant à bord car destinées à un autre pays, le transporteur maritime devra toujours remplir un formulaire permettant au CBP de savoir précisément qui a chargé quoi à bord.
Une nouvelle fois, il apparaît que la frontière est ténue entre la sûreté et l’intelligence économique d’autant que l’administration américaine exige toujours que les taux de fret accordés à chargeur lui soient communiqués.