La Commission autorise des aides belges en faveur des transports alternatifs à la route

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La Commission européenne a approuvé le 26 novembre un régime belge d’aides au transport terrestre de marchandises visant à promouvoir des modes de transport respectueux de l’environnement et alternatifs au transport routier. Ce régime sera en vigueur de 2008 à 2013 avec un budget annuel de 3,5 M€. Il servira à encourager le développement du transport de marchandises par voie fluviale et par chemin de fer, y compris le transport combiné. Il permettra aux autorités belges de poursuivre une politique de mobilité respectueuse de l’environnement pour un développement durable de la région wallonne.

Le régime prévoit l’octroi d’une prime aux opérateurs de transport pour contribuer au financement de l’acquisition de terrains et d’équipements ainsi que de l’aménagement d’infrastructures et d’installations nécessaires au transbordement. Elle contribue aussi à l’acquisition de systèmes de chargement et de déchargement intermodaux. La prime sera plafonnée à 30 % du montant des investissements si le bénéficiaire est une PME et à 20 % s’il s’agit d’une grande entreprise.

Le régime prévoit en outre l’octroi d’une prime au transport fluvial de conteneurs. Elle est accordée aux services réguliers de transport de conteneurs par voies navigables pour certains coûts d’exploitation. Elle s’élève, s’il s’agit d’une PME, à 30 % au maximum ou s’il s’agit d’une grande entreprise, à 20 % au maximum des coûts d’exploitation des services.

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