Le tribunal de Brest tape très fort au portefeuille des armateurs accusés de pollution volontaire. Les avocats ont fait preuve, dans le passé, d’une imagination débordante pour tenter de prouver que les rejets d’hydrocarbures n’étaient pas volontaires. Aucune des astuces trouvées n’a cependant fait fléchir le tribunal. C’est dans ce contexte que le cas du vraquier lituanien Vytautas peut s’avérer intéressant. Surpris en juin 2007, dans le suroît de la pointe bretonne, avec une traînée de 20 milles de long dans son sillage, il avait alors été dérouté sur Brest. Si les inspecteurs du centre de sécurité constatent que le séparateur fonctionne parfaitement, ils notent en revanche que son filtre a délibérément été obstrué par un joint plein et que le registre des hydrocarbures du bord révèle une rature accablante. Bref, la notion de pollution volontaire semble irréfutable et, la semaine dernière, le tribunal de Brest s’apprêtait à sévir.
C’était sans compter sur l’avocat de la société lituanienne DFDS Lisco qui a fait valoir qu’en vertu de l’article 228 de la convention de Montego Bay, l’État du pavillon, la Lituanie, s’était déjà saisi du dossier et avait jugé l’affaire en mars 2008. « Il n’appartient pas à la France de repasser derrière et votre tribunal doit constater son dessaisissement et restituer la caution de 400 000 € », a demandé l’avocat, Me Nicolas.
Une demande qui a fait bondir deux syndicats breton et landais de protection du littoral, récemment déboutés par la Cour de cassation de leur constitution de partie civile. « Les amendes de 9 750 litas (2 823 €) pour le capitaine et de 68 000 litas (19 756 €) pour l’armateur étaient dérisoires et de complaisance », a fait valoir Me Cuiec. N’ayant reçu ni demande diplomatique de suspension des poursuites ni preuves que la procédure a été entamée dans les six mois l’infraction, le procureur, Xavier Tarabeux, requiert 650 000 € d’amende. Le tribunal rendra son délibéré le 9 janvier 2009.
300 000 € de caution pour le roulier Valentia
En fin de matinée du 11 novembre, à 150 milles dans l’ouest des côtes bordelaises, un avion des Douanes a repéré des traces d’hydrocarbures dans le sillage du roulier Valentia, battant pavillon libérien. Au vu des éléments photographiques, le procureur, Xavier Tarabeux, a ordonné le déroutement du navire sur Brest où il est arrivé dans la nuit sous escorte du bâtiment-école Lion de la Marine. Monté à son bord avec la gendarmerie maritime, le procureur de Brest a fixé à 300 000 € le montant de la caution. Resté une semaine à quai et inspecté par le centre de sécurité des Affaires maritimes, le Valentia a repris la mer le 17 novembre.