Les membres du groupe de travail présidé par Françoise Odier qui a créé le concept d’opérateur unique de transport (JMM du 11/7; p. 8) viennent de voir leurs efforts en partie récompensés. En effet, la DG Energie et Transport de la Commission européenne a demandé au cabinet d’avocats espagnol Gomez-Acebo & Pombo de mener une étude sur les besoins en matière de document de transport multimodal intra-européen et de responsabilité du transporteur. Elle semble donc partager « l’interrogation » française. Puisse-t-elle prochainement adopter également la solution du BP2S.
Sont appelées à donner leur avis toutes les parties prenantes au transport aérien, maritime, fluvial, ferroviaire et routier. Elles ont jusqu’au 24 octobre au plus tard pour répondre à un questionnaire à choix multiples comprenant 45 questions. La première est binaire: « Êtes-vous satisfait des actuels documents de transport et du régime de responsabilité s’appliquant au transport multimodal au sein de l’UE? Oui; non; si non pourquoi? » Un second questionnaire plus détaillé pourrait être diffusé si besoin et des réunions sont prévues en novembre avec les parties concernées. Résultat probablement en début 2009.