Le 24 septembre, le Parlement européen a durci le ton lors du vote des différents rapports constituant le troisième paquet sur la sécurité maritime, plus communément appelé Erika 3. « Plus d’un an après le vote de première lecture en avril 2007, le Conseil bloque toujours deux des sept propositions de la Commission et refuse la plupart des recommandations du Parlement sur les cinq autres, note un communiqué du Parlement. Si la présidence française ne trouve pas une solution rapidement, une procédure de conciliation n’est pas à exclure. » Lors de l’examen du texte à Strasbourg, les eurodéputés ont décidé d’introduire des amendements dans les propositions de la Commission. De plus, ils ont repris les principaux amendements de la première lecture.
Sur le dossier du système communautaire de suivi du trafic et d’information, le Parlement a réintroduit les amendements, de sa première lecture, relatifs à la désignation d’une autorité indépendante pour le refuge des navires en détresse. Ils souhaitent une clarification de la chaîne de responsabilité en cas de sinistre.
Le volet sur les enquêtes en cas d’accident est aussi modifié. Les parlementaires ont adopté des amendements visant à l’indépendance des organismes enquêteurs, à l’obligation d’une date butoir pour démarrer les investigations et une obligation pour les États membres de mettre en œuvre les lignes directrices de l’OMI sur le traitement équitable des équipages.
Autre sujet de discorde entre le Parlement et le Conseil, le nom des organismes habilités à effectuer les inspections et les visites des navires et leur responsabilité. Les parlementaires ont réintroduit des amendements déjà intégrés dans leur première lecture.
Sur le contrôle par l’État du port, le Parlement est revenu à la charge en reconduisant sa position de la première lecture. L’assemblée des élus européens demande à étendre les inspections à tous les navires en escale ou au mouillage dans une rade européenne. Le rapport des eurodéputés confirme également le bannissement, soit temporaire soit définitif, des « navires poubelles ».
Le dernier rapport adopté par le Parlement concerne la responsabilité des transporteurs de passagers. Le Parlement propose une approche harmonisée des sommes pour indemniser les passagers.
Après l’adoption de ces rapports, le calendrier prévoit une adoption par le Conseil sur les dossiers adoptés avec leurs amendements. « Si le Conseil n’accepte pas cette deuxième lecture du Parlement et ne progresse pas sur les deux dossiers manquants, une procédure de conciliation n’est pas à exclure », souligne le Parlement dans un communiqué. Il existe un risque de voir ce troisième paquet devenir mort-né.