Autoroutes de la mer: considérer les navires comme des infrastructures

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Les autoroutes de la mer et le paquet Erika III étaient au menu du conseil informel des ministres européens des Transports qui s’est tenu à La Rochelle les 1er et 2 septembre. Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, invitait ses collègues dans les locaux du conseil général dont il est le président. Participaient aussi à la réunion les ministres des transports tunisiens, marocains, suisses et norvégiens. Serpent de mer dont on parle beaucoup, les autoroutes de la mer ont du mal à se concrétiser sauf sur des secteurs évidents comme les lignes France /Grande-Bretagne, par exemple. L’enjeu est important pour désengorger la route, mais la mise en place paraît compliquée: « Le développement des autoroutes maritimes passera par une simplification des aides. Il y a actuellement quatre modes de financement, il en faudrait un, a expliqué Antonio Tajani, commissaire européen aux transports, lors de la conférence de presse. Considérer les bateaux qui assureraient ce service comme des infrastructures est une des pistes. »

Il semblerait que le plaidoyer de Philippe Louis-Dreyfus ait été entendu, puisqu’il était invité à la réunion pour donner son point de vue. Une autre piste évoquée pendant le conseil a été de créer des lignes sous forme de délégation de service public, qu’on appellent services d’intérêt économique général au niveau européen. Mais la mise en place de ces autoroutes suppose les infrastructures ferroviaires et routières adéquates dans les ports de départ et d’arrivée a admis Dominique Bussereau. Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, présent à la conférence de presse, a précisé que l’enjeu n’est pas d’améliorer l’offre de transport mais de changer de modèle énergétique. Pour lui, les autoroutes de la mer et les autoroutes ferroviaires relèvent de la même logique.

Sur le paquet Erika III, sécurité maritime, les ministres européens sont arrivés à un accord sur 6 projets sur 8. Les difficultés apparaissent pour la proposition de directive sur la responsabilité de l’État du pavillon et sur la responsabilité civile des propriétaires de navires. Dominique Bussereau a rappelé que l’habitude, dans les négociations européennes est de ratifier l’ensemble d’un paquet et qu’il faut donc trouver un compromis sur les deux derniers projets: « Personne n’a envie d’échouer sur ces questions. Les pays européens se sont engagés à ratifier les règlements de l’organisation maritime internationale. Nous devrions arriver à un bon compromis sur les deux textes, peut-être lors de la prochaine réunion formelle des ministres européens des Transports au mois d’octobre à Luxembourg. » Le blocage de certains pays européens est lié à un problème de souveraineté. Ces États ne souhaitent pas en déléguer une partie à la commission européenne et ont donc voté contre. Les armateurs, eux, ne sont pas très favorables à un déplafonnement des indemnités en cas d’accident maritime majeur comme celui de l’Erika. Ils estiment que le plafond actuel pourrait être suffisant.

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