Dans sa lettre interne de juin, l’International Group of P&I clubs, regroupant 13 P&I Clubs dans le Monde, s’inquiète d’une dérive des limites de responsabilité des armements opérants sur le transport de passagers par mer et voie navigable. Ces opérations sont régies par la Convention d’Athènes de 1974. Ce texte a été amendé au cours des années pour porter la limite de responsabilité des armateurs de 46 666 DTS (droits de tirage spéciaux) à 400 000 DTS.
l’International Group (IG) a salué l’initiative de la Commission pour uniformiser et harmoniser, en Europe, les régimes de responsabilité entre les États membres. Une position que le Parlement européen a suivie lors de la première lecture de ce texte. Le hic est venu du Conseil. Il a rejeté cette position et souhaite que chaque État membre puisse appliquer individuellement des limites plus élevées.
Le groupe des P&I Clubs s’inquiète de cette position. « Il existe une procédure décrite dans le texte de la Convention d’Athènes pour appliquer uniformément une hausse des limites de responsabilités des armateurs », indique l’IG, qui précise que cette procédure doit se faire par le biais de l’OMI et avec l’accord de l’ensemble des pays signataires. Cette situation créé une distorsion de concurrence entre les transporteurs. Les représentants des principaux P&I Clubs souhaitent que le Parlement européen s’oppose à la position du Conseil. L’uniformité doit demeurer la règle de base.