Fin juin, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire présentait « ses priorités » à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne. Pour les transports, il n’y pas de surprise particulière. « La présidence française se donnera pour ambition de faire progresser » la tarification des infrastructures avec l’internalisation des coûts externes; l’extension du système des marchés de quotas d’émission de CO2 aux transports, en particulier à l’aviation; la fiscalité des hydrocarbures; et le développement de la co-modalité et de la chaîne logistiques.
En ce qui concerne la sécurité des transports, l’objectif est « de faire progresser sensiblement » divers textes en cours de discussion et notamment le troisième paquet sur la sécurité maritime. Deux propositions du paquet Erika III restant en suspens, la France « entend (donc) poursuivre les travaux » sur les obligations des États du pavillon et la responsabilité civile et les garanties financières des propriétaires de navires.
La poursuite de la mise en œuvre du marché intérieur des transports passe par une « éventuelle » proposition législative de la Commission pour une refonte « légère » vers la fin de 2008 du premier paquet ferroviaire. Adopté en février 2001, ce dernier est composé de trois directives; l’une sur les droits d’accès; l’autre sur les licences de l’entreprise ferroviaire; et la dernière sur l’attribution des capacités d’infrastructure, les redevances dues au gestionnaire et les certificats de sécurité.
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