Même à Singapour pour la bénédiction de « son » nouveau roulier (voir p. 8), Philippe Louis-Dreyfus n’oublie pas complètement les préoccupations de la profession qu’elle soit française ou européenne. Adopté le 28 mai par le Sénat en première lecture, le projet de loi relatif à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement « interpelle » l’armateur. En fait, il s’agit de transposer en 2008 la directive 2004/35 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. Selon l’article 19 de ladite directive, la transposition devait intervenir le 30 avril 2007 au plus tard. Il n’est jamais trop tard.
La disposition du projet de loi selon laquelle « l’amende peut être portée, au-delà du montant prévu, à une somme équivalente à la valeur du navire ou à quatre fois la valeur de la cargaison transportée ou du fret », irrite Philippe Louis-Dreyfus. En d’autres termes, selon lui, un vieux pétrolier transportant un produit polluant et de faible prix comme du fuel lourd s’expose à un risque financier moindre qu’un grand porte-conteneurs récent transportant des produits de valeur et peu polluant. « Cela semble assez contre-productif. Les armateurs ayant pignon sur rue paieront pour les opérateurs plus ou moins insolvables. Les premiers étant rarement à l’origine de pollutions graves. »
Le patron de Louis-Dreyfus Armateurs a le sentiment que les autorités françaises se distinguent de leurs homologues européennes en transposant la directive de façon beaucoup plus radicale.
L’art. L. 218-20. V. mérite également une attention soutenue: « Nonobstant les dispositions du 4e alinéa de l’art. 121-3 du code pénal, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée qui exposait l’environnement à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. » Ce texte semble bénéficier de lourdes potentialités.
Navires de transport ou de service, même combat
Président des armateurs européens, Philippe Louis-Dreyfus avait convaincu Jacques Barrot, vice-président de la Commission alors chargé des Transports, d’abandonner une bien mauvaise idée: celle qui consistait à faire une distinction entre les navires de transport et les navires de service. Ces derniers devant être exclus de toute aide publique autorisée par la Commission européenne.
Avec l’arrivée du nouveau commissaire italien chargé depuis peu des Transports, il subsiste un doute sur l’abandon effectif de cette idée.