Le projet de loi sur la réforme portuaire tel qu’il devrait être présenté devant le Sénat le 20 mai s’articule autour de deux axes. D’une part, un titre préliminaire relatif aux Grands Ports Maritimes (nouvelle dénomination des ports autonomes) avec 25 articles. Il prévoit les modalités d’institution et les missions de ces ports, l’organisation de leur gouvernance et leurs modalités de fonctionnement. Ensuite, des dispositions transitoires qui visent à permettre la mise en place de nouvelles modalités d’exploitation des terminaux. Ce titre préliminaire viendra s’insérer avant le titre premier livre premier du code des ports maritimes traitant des ports autonomes. Cette qualité demeure toujours en vigueur pour le port de la Guadeloupe.
D’autre part, un second titre dans le projet de loi modifie le code de l’urbanisme et le code général des impôts. Deux articles donnent les nouvelles dispositions fiscales sur les impôts locaux pour les outillages repris.