La Commission européenne a décidé le 8 mai de clore l’enquête commencée en 2003 sur une éventuelle entente dans le vrac liquide en Europe. Après avoir mené en février 2003 des visites surprises dans les bureaux de compagnies dont ceux d’Odfjell, la Commission leur envoyait en avril 2007 une lettre de griefs. Elle leur reprochait d’avoir, entre 1998 et 2002, participé à une répartition de la clientèle et « harmonisé » tarification et réponses aux appels d’offres (JMM du 30-4-07; p. 9). À cette époque, explique la Commission, le tramp était exclu du champ d’application du règlement 4056/86 accordant une exemption de groupe aux conférences maritimes. La question essentielle qui se posait à la Commission était donc de déterminer si les prestations de transport, faisant l’objet de son enquête, étaient du transport à la demande ou non.
Après un examen approfondi des réponses données à sa lettre de griefs, la Commission a estimé « qu’il y avait une possibilité que ces services soient réellement des services de transport à la demande ». Par ailleurs, les règles « habituelles » de concurrence (règlement 1/2003) n’étaient pas applicables au tramp. Avec l’abolition en 2006 du 4056 et l’extension du 1/2003 au tramp (et au cabotage), le cadre juridique a changé.
À la suite des plaintes de Dow Chemicals déposées en 2003 aux Etats-Unis pour entente, Odjell plaidait coupable et réglait une amende de 42,5 M$; Jo Tankers faisait de même et payait une amende de 19,5 M$. Stolt-Nielsen a finalement bénéficié de la procédure de clémence conditionnée.
Appel à témoins
Du 11 avril et au 4 janvier, la Corderie Royale-Centre International de la Mer (CIM) de Rochefort retrace l’odyssée du canal de Panama, de sa construction à nos jours. Dans ce contexte, le CIM souhaite créer un blog permettant aux marins de venir s’exprimer librement sur leur expérience de la traversée du canal de Panama. Il recherche des témoignages, photographies et documents divers qui pourront contribuer à la réalisation de ce blog.
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