Cet ouvrage en deux tomes est une thèse de doctorat rédigée juste avant le début du procès de l’Erika en juillet 2007 à Paris. Karine Le Couviour démontre les insuffisances du droit international sur les réparations des dommages causées par des pollutions d’origine maritime et propose des solutions. Dans la préface, le professeur Antoine Vialard, président de l’Association française de droit maritime, donne le fil conducteur de sa démonstration: « assurer l’indemnisation totale des victimes par l’intervention du seul FIPOL, mais en donnant à celui-ci la possibilité d’exercer des actions récursoires contre les véritables responsables de la catastrophe économique et écologique s’ils se révèlent avoir commis des fautes ».
Le premier tome porte sur l’instauration d’un régime d’indemnisation garantie, indépendant de la responsabilité civile. Selon l’auteur, la responsabilité du propriétaire du navire pollueur est une fiction, tout comme la garantie du propriétaire du navire. L’exclusivité des fonds d’indemnisation apparaît comme une mutation commandée par le souci d’assurer aux victimes une réparation intégrale.
Le deuxième tome prône un régime de responsabilité restauré dans sa fonction de régulation des comportements. La sanction des comportements maritimes à risques devient impérative et complète les responsabilités civile et pénale. Pour Karine Le Couviour, le régime international d’indemnisation doit jouer un rôle incitatif en matière de sécurité maritime, compte tenu de l’évolution de la responsabilité des acteurs du transport maritime. Le mot de la fin appartient au Doyen R.Savatier dans son ouvrage intitulé « Les métamorphoses économiques et sociales du droit privé », publié en 1959: « À la barre du navire, il faut que les juristes connaissent la mer. » C’est toujours d’actualité.
La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime
par Karine Le Couviour
Presses universitaires d’Aix-Marseille
829 pages/52
ISBN: 978-2-7314-0608-5