C’est dans les bureaux du ministère, avenue de Ségur, que Dominique Bussereau a réuni les principaux acteurs du plan de relance des ports français. Assis autour de la table, les syndicats, les représentants des manutentionnaires avec l’Unim, des ports autonomes avec l’Upaccim et des armateurs ont débattu pendant la matinée. Le secrétaire d’État leur a présenté les grandes lignes du projet de loi qu’il déposera ce printemps. Le calendrier est tenu. Avant fin avril, ilsera examiné en conseil des ministres pour être déposé sur le bureau de l’une des deux chambres du Parlement dans la seconde quinzaine du mois de mai. « Les ports autonomes prendront le nom de Grand Port Maritime », a d’emblée précisé Dominique Bussereau.
Le projet de loi s’articule autour de quatre axes. En premier lieu, les missions des ports seront centrées sur leur rôle régalien. Ils n’interviendront plus dans les activités de manutention, sauf cas exceptionnels. Ils se concentreront sur leurs accès terrestres et maritimes. En outre, les ports deviendront propriétaire de leur domaine public sans que la notion de domaine public maritime ne soit remise en cause. Dominique Bussereau a demandé que chaque port rassemble ses missions dans un document qu’il appelle « projet stratégique ». Celui-ci pourra faire l’objet d’une contractualisation avec l’État.
Deuxième axe, la gouvernance sera modernisée. Exit le conseil d’administration des ports autonomes. Dans le projet de loi, les ports seront dirigés par un conseil de surveillance et un directoire « pour distinguer les missions de contrôle et celle de gestion », a continué Dominique Bussereau. Le conseil de surveillance se composera de 15 membres dont quatre représentants de l’État, quatre des collectivités locales, trois représentants des salariés et quatre personnalités qualifiées. Le directoire comprendra de deux à quatre personnes, selon les ports. « Des personnes qui pourront venir du monde de l’entreprise. » Le glas sonne pour les X-Ponts à la direction de ces ports. Le directoire aura un rôle exécutif, le conseil de surveillance assurera les missions de contrôle. Ces deux instances s’appuieront sur un conseil de développement qui sera consulté à chaque décision importante. Il associera les acteurs économiques, les collectivités, des organisations qualifiées (comme celles de défense de l’environnement, par exemple), les transporteurs terrestres et les salariés.
Le troisième volet vise à une meilleure coordination entre les ports d’une même façade maritime ou d’un même axe fluvial. Cette coordination se traduira dans les faits par un conseil de coordination avec un document cadre. « Il s’agit d’une mise en commun de moyens. Nous sommes dans le cadre d’une coordination pas dans celui d’une fusion comme certains rapports peu au fait des questions maritimes ont pu le préconiser récemment », a indiqué Dominique Bussereau, envoyant ainsi un pique à l’encontre du rapport de Jacques Attali.
Dernier axe de ce plan de relance, et non des moindres, le commandement unique. « Dans les sept Grands Ports Maritimes, l’outillage sera transféré dans les deux ans qui suivront l’adoption par le port de son projet stratégique », a rappelé le secrétaire d’État. Dans l’hypothèse où aucune entreprise ne postule à la reprise des outils, la loi prévoira une porte de sortie. Les autorités portuaires pourront prendre une participation minoritaire dans une société pour les exploiter. Les services de maintenance seront aussi transférés, et comme pour les outils, les ports pourront disposer de participation minoritaire dans une société pour gérer en partie la maintenance. D’un point de vue social, les agents des ports seront transférés dans les sociétés privées.
Yves Cousquer, « facilitateur » dans les négociations entre les partenaires sociaux, a souligné que le projet de loi doit afficher clairement l’objectif du transfert des personnels et de l’outillage avec néanmoins une garantie pour les salariés. Le ministère prévoit la possibilité d’un retour dans les effectifs du port lorsqu’un salarié fera l’objet d’un licenciement économique. Le gouvernement souhaite d’ailleurs qu’un accord entre les partenaires sociaux puisse déterminer les conditions dans lesquelles les agents des ports intégreront les entreprises de manutention. Il est prévu, selon Yves Cousquer que cet accord intervienne avant la fin du mois de juin. Avant de finaliser cet accord, plusieurs réunions doivent encore se tenir pour définir les modalités et les différents points de la loi.