Le conseil des ministres espagnol a approuvé, le 29 février dernier, un décret qui régule le niveau minimum de formation des professions maritimes et modifie le décret 2062/1999. Le nouveau texte incorpore à la légalisation espagnole la directive communautaire 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres.
Le texte traite également des conditions de la formation à bord des navires des élèves ayant déjà réalisé leur formation théorique dans les centres et écoles correspondantes. Désormais, les élèves seront considérés comme membres de l’équipage et comme officiers s’il s’agit de carrières universitaires. Si la formation est suivie à bord de navires appartenant au registre spécial des Canaries, les élèves seront comptabilisés dans la « dotation » de personnel national, à la condition, toutefois, que l’embarquement se réalise dans le cadre de la procédure du « contrat de stage » prévu par le Statut des travailleurs de 2005. Dans ce cas, l’armateur prendra à sa charge les dépenses (assurance, indemnités, frais de voyage, etc.). Le décret mentionne aussi la possibilité de réaliser les périodes d’embarquement dans des navires-écoles, aussi bien espagnols qu’étrangers. Enfin, le décret prévoit qu’en cas de délivrance d’un certificat médical stipulant une « aptitude avec restrictions », l’administration refusera la délivrance ou le renouvellement des titres et cartes professionnelles des membres d’équipage uniquement si ces restrictions cernent la vue ou l’ouïe.