Le 18 janvier, les organisations syndicales ont signé une annexe sur le champ d’application à la convention collective des consignataires et agents maritimes. Cette annexe prévoit que la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation s’étend, selon les nouveaux codes NAF/APE de 2008 aux agences maritimes et consignataires de navires. Là où le bas blesse, c’est que cet avenant a aussi été paraphé par une personne représentant Arma-teurs de France. Aucun signataire de la Facam ni du Snam n’a apposé sa signature.
Peu importe, pour la Feets (Fédération de l’équipement, des transports et des services de Force ouvrière) qui considère avec cet avenant qu’il « obtient enfin satisfaction sur ce point, la chambre patronale et les autres organisations syndicales ayant accepté notre proposition en l’état », indique un communiqué du syndicat. À lire l’analyse du syndicat, les personnels des agences relèvent désormais de cette convention collective des personnels sédentaires des compagnies de navigation. Jusqu’à présent, les salariés de ces agences relevaient de la convention collective des auxiliaires des transports routiers, un texte qui leur est bien moins favorable. Pour entrer en vigueur, cette annexe doit faire l’objet d’un arrêté du ministre du Travail. Cette demande d’extension serait partie chez le ministre selon FO.
Il paraît peu probable qu’une annexe signée par une organisation patronale ne représentant pas la profession puisse entrer en vigueur. La confusion ne doit pas prendre le pas. Les agents maritimes et consignataires sont pour la plupart des sociétés sans liens avec les armements. Seules une ou deux exceptions, à l’image de Worms, entrent dans ce double champ. Selon le métier, les salariés dépendent soit de la convention collective nationale des sédentaires des compagnies de navigation soit de celle des agents maritimes.
La position du syndicat est bien compréhensible puisque la CCN des personnels sédentaires est bien plus favorable que celle des auxiliaires des transports routiers. En signant cette annexe, Armateurs de France a mis le doigt dans un engrenage et les syndicats voyant la porte s’ouvrir sur une revendication forte, mettent le pied pour s’engouffrer dans de nouvelles négociations. Armateurs de France, Snam et Facam entrent dans un maelström social dont il sera difficile de se sortir.