Le comité national français de la Chambre de commerce internationale organise, à Lyon le 12 février, un séminaire de formation sur les crédits documentaires et Incoterms 2000.
Les Incoterms 2000 précisent l’étendue des obligations contractuelles de l’acheteur et du vendeur et déterminent notamment les modalités du transfert de risques et la répartition des coûts. À côté du contrat de vente, dont les Incoterms constituent un élément, le crédit documentaire est indispensable pour sécuriser les transactions internationales. Le fonctionnement des crédits documentaires est régi par les « règles et usances uniformes » élaborées par la Chambre de commerce internationale, dont la dernière version « RUU 600 » et entrée en vigueur le 1er juillet 2007.
La matinée du séminaire sera consacrée à l’incidence du transfert de risques et de frais sur le crédit documentaire, à savoir:
• contrat de vente, contrat de transport, crédit documentaire et contrat d’assurance;
• distinction entre transfert de propriété et transfert de risques;
• assurance des marchandises transportées;
• étude de cas pratique.
L’après-midi portera sur l’incidence des Incoterms sur la négociation du crédit documentaire, à savoir:
• choix du crédit documentaire en fonction de l’Incoterm;
• documents nécessaires au fonctionnement du crédit documentaire;
• instructions bancaires et Incoterm;
• étude de cas pratiques.
Cette formation s’adresse surtout aux cadres d’entreprises à vocation internationale, de compagnies de transport, de sociétés de courtage d’assurances et d’établissements bancaires ainsi qu’aux avocats d’affaires.
Crédits documentaires et Incoterms 2000
Lyon, 12 février
ICC France Conseil
Tél: 04 72 40 57 65 – Fax: 04 72 40 59 45
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