L’IACS « embarrassée » par l’investigation anticartel

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Le Bureau Veritas, le Lloyd’s Register, le Germanischer Lloyd et le RINA ont été visités par les agents de la Commission européenne (voir p. 12). Le Det norske Veritas (DNV) l’a été par ceux de l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre échange, car la Norvège n’est pas membre de l’Union européenne.

Le directeur des opérations de DNV, Tor Svensen, est aussi président de l’Association internationale des sociétés de classification (IACS). « Nous sommes un peu embarrassés par tout cela, nous a-t-il déclaré, l’IACS est concernée par les normes et l’amélioration de la sécurité en mer. Toutes les sociétés de classification que nous inspectons coopèrent totalement, car elles n’ont rien à cacher. Nous travaillons très ouvertement et en toute transparence. »

Selon le quotidien britannique Lloyd’s List, ces investigations font suite à une plainte écrite déposée par une ancienne société membre de l’IACS et mécontente de ne plus l’être. Tor Svensen a qualifié cette assertion de simple « spéculation ». Pourtant, Philippe Ruttley, avocat de la direction de la concurrence à la Commission européenne et membre du cabinet juridique Clyde & Co de Londres, a confirmé au Journal de la marine marchande que la Commission a certainement agi à la suite d’une plainte écrite comme elle en a l’obligation. Les inspections surprises ne sont probablement qu’un début. Elles pourraient être suivies de « demandes d’informations sur les clients, clauses et usages » et « pourraient s’étaler sur dix-huit mois ou même deux ans… de sorte que les sociétés ont de quoi s’inquiéter pendant quelque temps ».

Dans le contexte du récent jugement du tribunal de Paris sur la pollution du pétrolier Erika, Clyde & Co estime que toutes les sociétés de classification « devraient examiner attentivement les termes et conditions de leur appartenance (à l’IACS) et de leurs opérations, structures et responsabilités, surtout en ce qui concerne leurs relations mutuelles » et envisager la mise en œuvre de « programmes de conformité à la concurrence ».

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